Par jugement devenu définitif rendu le 12 septembre 2025, la 31^ème chambre correctionnelle 2 du Tribunal judiciaire de PARIS fait droit à la citation directe de la LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER (LNCC) à l'encontre de société CLOP & CO.

La marque se prévalait, pour des raisons commerciales évidentes, d’un partenariat avec la LNCC durant l’opération octobre rose en prétendant lui reverser 1 euros pour chaque achat de certains liquides de vapotage qu’elle commercialisait, partenariat qui n’a jamais existé.

La société CLOP & CO est déclarée coupable de l’ensemble des faits reprochés: publicité ou propagande en faveur de produit du vapotage, pratique commerciale trompeuse et contrefaçon de marque. Le tribunal condamne cette société au paiement d’une amende de 50 000 euros et, à titre de peine complémentaire, ordonne la diffusion à ses frais de la condamnation sur ses pages Facebook « CLOPINETTE » et « CLOPINETTE LE MANS ».

Par ailleurs, la constitution de partie civile de la LNCC est déclarée recevable et la société CLOP & CO est condamnée à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts outre une somme de 3 000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

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• Contact : Cédric de Romanet, Cabinet TTLA & associés