DROIT ADMINISTRATIF

Le cabinet TTLA intervient devant les juridictions administratives au nom des victimes, fonctionnaires ou ouvriers d’Etat, pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices mais également au nom d’associations et de syndicats pour faire évoluer la réglementation en matière de santé au travail ou de droit de l’environnement notamment afin de veiller à l’application effective du principe pollueur payeur.

 

CONTENTIEUX INDIVIDUEL


Le cabinet TTLA intervient devant les juridictions administratives au nom des victimes pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.



Action en responsabilité de l’administration


Le cabinet TTLA intervient aux côtés des victimes fonctionnaires, agents publics hospitaliers, employés de France Telecom ou d’organismes publics (CNRS, INRA…) qui ont été intoxiquées dans le cadre de leur activité professionnelle. Le cabinet TTLA défend également les victimes de pollution industrielle (installations classées, sites pollués) ou autres (pollution atmosphérique notamment) lorsque les autorités publiques sont défaillantes.
Ces procédures, engagées devant les juridictions administratives, ont permis d’obtenir la condamnation de l’Etat ou d’organismes étatiques à indemniser les victimes de maladies imputables au service.



Préjudice d’anxiété


Le cabinet TTLA  intervient aux côtés des fonctionnaires et ouvriers d’Etat qui ont été exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à des cancérogènes  tels que l’amiante.
Cette procédure, engagée devant les juridictions administratives, tend à voir réparer leur préjudice moral ainsi que le bouleversement dans les conditions d’existence qui résultent de leur exposition fautive à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Le cabinet TTLA est notamment à l’origine d’un contentieux qui a abouti à la condamnation de la Direction des Constructions Navales (DCN – Ministère de la défense) qui a exposé des ouvriers d’Etat à l’inhalation de poussières d’amiante sans prendre les mesures propres à les sauvegarder de ce risque.

 



CONTENTIEUX COLLECTIF


Le cabinet TTLA intervient devant les juridictions administratives au nom d’associations et de syndicats pour faire évoluer la réglementation en matière de santé au travail ou de droit de l’environnement ou pour veiller à la stricte application du principe pollueur payeur.



Classement ACAATA


Le cabinet TTLA intervient aux côtés d’associations ou de syndicats pour obtenir l’inscription d’établissements sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).
L’intervention du cabinet TTLA auprès du Ministère du travail voire devant les juridictions administratives a ainsi permis à de nombreux salariés de bénéficier de cette allocation amiante également appelée « pré-retraite amiante ».
Le cabinet TTLA accompagne également les associations ou les syndicats qui souhaitent obtenir une extension des périodes d’inscription de leurs établissements classés.



Accès aux documents administratifs : CADA


Le cabinet TTLA intervient auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et devant les tribunaux administratifs pour obtenir l’accès à des documents administratifs ou la déclassification de documents classés secret défense.
Le cabinet TTLA est ainsi intervenu avec succès pour obtenir la communication de dossiers d’autorisation de mise sur le marché de pesticides ou la déclassification de documents « secret défense » dans le cadre de l’indemnisation des vétérans des essais nucléaires ou encore pour demander l’abrogation d’autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires.



Contentieux de la réglementation


Le cabinet TTLA intervient régulièrement pour obtenir une refonte de la réglementation existante ou pour contester la légalité de dispositions existantes.
Le cabinet est notamment intervenu lors de la modification de la réglementation sur la médecine du travail ou à l’occasion de la refonte de tableaux de maladies professionnelles.