INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL ET RESPONSABILITÉ CIVILE

Depuis 20 ans le cabinet TTLA met son expertise et son savoir-faire au profit  des victimes d’atteintes corporelles.



ACTION AUPRÈS DES  FONDS  D’INDEMNISATION


Le cabinet TTLA accompagne les victimes notamment dans le cadre de procédures d’indemnisations menées devant les différents les fonds de solidarité tels que :

Amiante : FIVA


Depuis la création du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), en 2002, le Cabinet TTLA accompagne les victimes de l’amiante dans leurs démarches auprès du Fonds.


Les demandes d’indemnisation formulées tendent à voir réparer les préjudices subis par :
• les victimes dites « professionnelles », qui ont été exposées à l’inhalation de poussières d’amiante dans le cadre de leur travail et dont la maladie a été reconnue d'origine professionnelle par un organisme de sécurité sociale
• les victimes exposées dans le cadre professionnel mais ne bénéficiant pas d'une prise en charge au titre de la maladie professionnelle
• les victimes dites « environnementales», qui ont été exposées à l’inhalation de poussières d’amiante en dehors du cadre professionnel, par exemple exposées  sur leur lieu de résidence, leur environnement, par le contact avec des vêtements contaminés, etc.
• le ou les ayants droit d’une victime décédée des suites d’une maladie liée à l’amiante : le conjoint, les enfants majeurs et mineurs, les petits-enfants s’ils sont nés avant le décès de la victime, les frères et sœurs, les parents.
Le Cabinet TTLA a acquis une solide expertise qui lui permet de déterminer l’ensemble des préjudices subis par les victimes afin de solliciter une proposition d’indemnisation complète de la part du FIVA.
Cette proposition est ensuite analysée afin de déterminer si elle constitue une indemnisation satisfactoire des souffrances endurées. Si tel n’était pas le cas, fort de sa connaissance de la jurisprudence actuelle, l’offre du FIVA sera contestée devant la juridiction compétente afin d’obtenir une plus juste réparation.



Essais nucléaires : CIVEN


Depuis de nombreuses années, le Cabinet TTLA fait valoir son expertise dans le domaine des catastrophes industrielles, sanitaires et environnementales. Il intervient aux côtés des victimes d’exposition aux rayonnements ionisants dans le cadre des essais nucléaires ou d’activités nucléaires civiles (voir également procédure en reconnaissance d’une maladie professionnelle ou action en responsabilité).


Un Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) a été mis en place en 2010 à l’initiative du Ministère de la Défense, pour examiner les demandes des victimes ou leurs ayants droit. Aux côtés des associations de victimes (AVEN, MORUROA e TATOU), le cabinet TTLA assiste les personnes atteintes d’une des maladies radio-induites visées dans les décrets d’application et qui ont séjourné lors des essais nucléaires dans des zones spécifiques du Sahara ou de la Polynésie française. Une procédure d’indemnisation a été prévue par la loi du 5 janvier 2010. La demande doit être présentée au CIVEN, le cabinet TTLA vous accompagne dans vos démarches et vous assiste devant les juridictions administratives.



Accidents médicaux : ONIAM


Le Cabinet TTLA veille à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et d’infections nosocomiales.


Des avocats spécialisés accompagnent les victimes dans toutes leurs démarches d’indemnisation auprès des CRCI (Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation), des compagnies d’assurance et de l’ONIAM (Office National d'Indemnisation des Actes Médicaux).
Notre expertise et notre réseau de médecins conseils nous permettent d’assister efficacement les victimes au cours des opérations d’expertise afin d’obtenir une juste réparation des préjudices subis.



Accidents de la route : FGAO et assurances


Le Cabinet TTLA intervient en votre nom auprès des assureurs ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui examinent les demandes d’indemnisation des victimes d'accidents de la circulation lorsque le responsable n'est pas identifié, n’est pas assuré ou son assureur insolvable. Si une offre d’indemnisation est formulée, le Cabinet TTLA vous accompagne dans son examen et éclaire votre choix de l’accepter ou de la contester devant la juridiction compétente.

 

 

Victimes d’attentats et d’autres infractions : FGTI


Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) indemnise les victimes d’actes de terrorisme et d’infractions pénales.


Lorsque la victime d'une infraction pénale ne peut être indemnisée de ses préjudices par l'auteur de l’infraction ou par d’autres organismes, le Cabinet TTLA intervient devant le Fonds de garantie dont les décisions sont susceptibles de recours auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). Le Cabinet TTLA a mené ce type de procédure avec succès notamment pour des enfants victimes de saturnismes vivant dans les logements dont les peintures au plomb étaient dégradées, pour des expositions aux pesticides etc…
Le Cabinet TTLA intervient également aux côtés des victimes d’attentats pour obtenir une juste indemnisation du préjudice subi (attentat de Karachi, attentat de Nanterre, attentat de Charlie Hebdo, attentats du 13 novembre 2015…)




ACTION EN RESPONSABILITÉ


Le cabinet TTLA se distingue quotidiennement au travers de la mise en œuvre et du suivi de procédures aux fins d’indemnisation des victimes de catastrophes industrielles telles que l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, de tromperie comme dans l’affaire du « diesel gate » (propriétaires de Volkswagen), mais également  de catastrophes sanitaires telles que le scandale du médiator, celui des « filles du distilbène » ou encore le scandale naissant autour de la pilule contraceptive  dite de 3ème génération et de la Dépakine


Le cabinet TTLA s’illustre également dans la gestion d’actions en responsabilité contentieuses et amiables résultant d’accidents de la vie.
A ce titre, le Cabinet prend en charge la gestion des relations avec les compagnies d’assurance, assiste les victimes aux expertises avec le soutien de notre propre réseau de médecins conseils.
Enfin le Cabinet TTLA se charge de l’étude et de la négociation de protocoles d’indemnisation.