Le 9 décembre 2017, la Cour administrative d'appel de Nantes a rendu 25 arrêts en faveur de victimes de cancers reconnus imputables à leur exposition aux rayonnements ionisants sur les sites des essais nucléaires dans le Sahara ou en Polynésie

Par arrêts du 29 janvier 2019, le Conseil d'Etat a rejeté trois pourvois de l’administration à l'encontre de décisions favorables en appel à des victimes des essais nucléaires.

Les demandes portées par trois veuves de vétérans des essais nucléaires français étaient évoquées le 24 janvier 2020 devant la cour administrative d'appel de Nantes.

La commission d'enquête relative aux essais nucléaires en Polynésie française a entendu lors des auditions du 16 mai, les représentants de l'Association des Vétérans des Essais Nucléaires - AVEN (Mme Françoise

En déplacement en Polynésie française, le Président de la République a déclaré que l'Etat avait "une dette" envers la Polynésie

Par jugements en date du 15 mai 2019, le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé trois décisions de refus opposées à des demandes de reconnaissance et d'indemnisation formées par des victimes ou veuve de victimes des essais nucléaires.

Par un arrêt en date du 13 avril 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi pour avis le Conseil d'Etat. 

Par deux jugements rendus le 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Papeete condamne l'Etat à indemniser les préjudices subis par deux anciens travailleurs polynésiens affectés sur les sites d'expérimentations nucléaires (Mururoa,

"La causalité juridique à l'épreuve des algorithmes", étude de Marie Lamoureux, agrégée des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille université, parue dans La Semaine Jurique - Édition générale n*25, 20 juin 2016, doctr. 731

Le 12 mars 2025, Me Cécile Labrunie était entendue, en qualité de conseil des victimes des essais nucléaires français et des associations de victimes – AVEN et Moruroa e Tatou, par la Commission d’enquête relative à

A la suite de l’interruption contrainte des travaux de la précédente commission d’enquête parlementaire, les auditions reprennent dans le cadre d’une nouvelle commission d’enquête sur les conséquences des essais

Par jugement du 24 mars 2026, le tribunal administratif de LYON condamne l'Etat à verser une indemnisation à l'épouse, au fils et aux petits-enfants d'une victime d'un cancer radio-induit dû aux essais

L'Assemblée nationale a adopté le 29 janvier 2026 la propositon de loi "visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur

Le Sénat a adopté le 28 mai 2026 ,avec amendements, la propositon de loi "visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation", déjà adoptée à l'unanimité par les députés le

"Pour Maitre Cécile Labrunie, avocate de victimes de ces essais nucléaires, la reconnaissance du statut de victime est primordiale. Mais avant d'en arriver là, ce combat est long, fastidieux, laissant des dizaines d'habitants

Article paru dans le Monde « Au cœur de la mémoire franco-algérienne : le combat des irradiés du Sahara » Par Frédéric Bobin et Dorothée Myriam :

Au cours de l'audience du 28 juin 2018, 7 victimes ou ayants droit de victimes de cancers radioinduits ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de décisions de refus opposées par le Ministre des Armées ou par le Comité

La Cour administrative d'appel de Nantes a confirmé les jugements par lesquels le Tribunal Administratif de RENNES avait condamné L’État à indemniser 7 victimes des essais nucléaires français, estimant que le Ministère de la Défense

Le 6 juillet lors de la réunion de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, Marisol Touraine a annoncé la modification par décret des critères d'évaluation des demandes d'indemnisation formées par les victimes. La ministre

Par arrêt du 3 octobre 2017, la Cour administrative d'appel de Paris rejette le recours du Ministre de la Défense à l'encontre du jugement du Tribunal administratif de Melun annulant la décision du Ministre rejetant la demande d'indemnisation de