Le pôle social du Tribunal judiciaire de Brest condamne l’Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur.

Monsieur H., ancien

Dans un arrêt du 18 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes a infirmé le jugement du tribunal administratif de Rennes et condamné l’Etat à verser à un ancien ouvrier d’Etat une indemnisation au titre de

A lire dans le Reader's Digest, les articles parus dans les éditions de novembre et décembre 2019: "l'affaire de la qualité de l'air" par Agnès Grossmann.

Dans un jugement du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît la carence fautive de l’État dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

"Produits radioactifs, traitements toxiques : quand celles qui soignent le cancer tombent elles-mêmes malades", article de Nolwenn WEILER paru dans BASTAMAG en partenariat avec le magazine SANTE &

Article paru dans la République sur l'action menée par l'association régionale de défense des victimes de l'amiante en Seine-et-Marne :

La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.

Les modalités de la reconnaissance de la contamination au Covid-19 au titre des maladies professionnelles pose question.

Par arrêt du 21 octobre 2020, la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par le société MONSANTO/ à l'encontre de l'arrêt du 11 avril 2019, par lequel la Cour d’Appel de LYON a :

Après de longues années de procédure, la Cour d’appel de PARIS a reconnu que la Poste avait commis une faute inexcusable à l’origine du suicide d’un cadre supérieur. L’accroissement de ses charges de travail, de ses

Le Cour d'appel de Rouen a jugé que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société TOTAL ENERGIE RAFFINAGE FRANCE était à l'origine du cancer de la vessie dont était victime un de ses salariés.

« Nous espérons que les responsables de ce scandale sanitaire qui touche des enfants seront renvoyés rapidement devant le tribunal correctionnel », a commenté François Lafforgue, avocat de

«L’alerte est une notion juridique présente dans le code du travail: il existe un droit d’alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, et en cas de risques graves sur la

Alors que la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides a été une énième fois repoussée, la vie des malades et leur indemnisation reste un parcours du combattant, témoigne le Toulousain Serge Bordes, assisté dans sa

A lire dans le journal La Croix, "Le combat des irradiés de l’île Longue", par Sabine Gignoux.

Article "Le contentieux national relatif au déploiement de la 5G", paru sur le site "Village de la justice", par Me Hermine Baron et Me François Lafforgue, avocats au barreau de Paris, Cabinet TTLA &

La Cour d’appel de Douai, faisant une application stricte de la récente jurisprudence de la Cour de cassation sur l’obligation de sécurité de prévention visée aux articles L. 4121-1 et 2 du Code du travail, condamne

C'est demain, jeudi 20 juin que la Cour de cassation examinera les dossiers des mineurs des anciennes Houillères du bassin de Lorraine qui ont subi une multi-exposition aux risques dans le cadre de leur travail (amiante, poussières minérales,

Dans le prolongement du vote de l'Assemblée Nationale du 9 février 2017, le Sénat a adopté le 14 février 2017 la suppression du principe de risque négligeable prévue dans la loi Morin.