Mercredi 26 juin, le Pôle social du TGI de NANCY a examiné le dossier d'un ancien tourneur de la Cristallerie de BACCARAT décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dû à l'inhalation des poussières d'amiante dont la famille sollicite la

Exposition à l’amiante des agents de la direction interdépartementale des routes du Massif Central : sortie de l’audience du 22 février 2019.

Article paru dans le journal OUEST-FRANCE le 16 mai 2019: 

Amiante : 50 militaires basés à Brest demandent la condamnation de l’État

Par arrêt en date du 28 septembre 2021, la Cour d’appel de Besançon confirme le jugement du tribunal judicaire de Belfort ayant admis la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Peugeot (établissement

Par jugement du 15 mai 2019, le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance de Vienne a condamné la société Alsthom Power Systems, dans le cadre d'un recours en faute inexcusable de l'employeur initié par la famille d'un ancien salarié victime

Par deux jugements rendus par le pôle social du Tribunal Judiciaire de Belfort, deux victimes respectivement atteintes d’un cancer broncho-pulmonaire et d’une asbestose ont obtenu une indemnisation au titre de la

Grande Victoire pour les victimes de l’amiante qui avait lancé une pétition nationale pour la reprise de la procédure pénale afin de voir juger les responsables industriels de cette catastrophe.

Le 22 mars 2019, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, examinait un pourvoi formé par la société EDF à l'encontre d'une centaine d'arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris ayant indemnisé le préjudice d'anxiété

Article de l'AFP intitulé "Amiante: «victoire morale» pour les ex-agents de la tour Tripode à Nantes":

L'État a renoncé à

Par arrêt en date du 2 novembre 2018, La Cour d'appel d'Aix en Provence a infirmé une décision de refus prise en charge opposée par l'Etablissement National des Invalides et de la Marine (ENIM), à la sœur d'un ancien matelot exposé aux

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, saisie par plusieurs familles de victimes qui se battent pour obtenir un procès, a pour la première fois infirmé un non-lieu dans un dossier lié à l’amiante.

Par jugement du 18 septembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a reconnu qu’un cancer du larynx trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux poussières d’amiante.

Par un arrêt rendu le 4 octobre 2019, la Cour d’appel de PARIS a reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par la société L’AIR LIQUIDE à l’origine d’une nouvelle maladie professionnelle consécutive à une exposition à l’amiante au sein

Le Pôle social du Tribunal de grande instance de Nancy a reconnu que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Cristallerie BACCARAT, était à l'origine de la maladie professionnelle (cancer du poumon) qui a entraîné le décès

Par jugement rendu le 26 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a reconnu la faute inexcusable de la société FORD à l’origine d’un asthme professionnel dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une

De nombreux éleveurs connaissent des difficultés d’exploitation à l’occasion de l’implantation d’une installation électrique à proximité de leur ferme.

Contact : Me François

Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les règles d’épandage des pesticides.

Par un arrêt rendu le 29 mai 2019, la Cour de Cassation casse la décision de la Cour d’appel de PARIS qui avait écarté la faute inexcusable de l'employeur commise par La Poste à la suite du suicide d'un de ses cadres.

Intervention de Me Sylvie Topaloff dans le reportage consacré aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, sur BFM, "Mort de Jonathan, sa mère attend la vérité" :

La Cour d'Appel de Papeete condamne le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) à indemniser deux anciens salariés victimes de cancers radioinduits.