Dommage corporel et responsabilité civile
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Crise de l’Hôpital Public: la carence fautive de l’Etat recherchée
Le cabinet d'avocats TTLA & associés porte la parole de six associations, six collectifs de santé qui ont tous en commun un intérêt fort à ce que l’hôpital public soit pérenne et en bonne santé.
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Dans les Combrailles (Puy-de-Dôme), le combat des victimes de l’amiante
A lire dans La Montagne:
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Décès à l’hôpital Pompidou, ouverture d’une enquête préliminaire
Un patient décède dans des conditions obscures à l’Hôpital POMPIDOU. La famille du défunt dépose une plainte pénale pour faux, usage de faux, non assistance à personne en danger et homicide involontaire. Le Parquet de Paris ouvre une enquête
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Décision du Conseil Constitutionnel sur le régime d'indemnisation applicable aux victimes des essais nucléaires
Par décision à effet immédiat rendue le 10 décembre 2021, le Conseil Constitutionnel déclare contraire à la Constitution une disposition légale prévoyant l'application rétroactive d'un régime d'indemnisation moins
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Déploiement de la 5G : interview de François Lafforgue
Interview de Me François Lafforgue dans le numéro 11 des Cahiers Droit Sciences et Technologies:
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Déploiement de la 5G : Le Conseil d'Etat se prononcera avant l'été
Saisi par les associations PRIARTEM et Agir Pour l'Environnement, représentées par le cabinet TTLA, le Conseil d'Etat n'a pas fait droit aux demandes des
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Déploiement de la 5G: action en justice
Intervention de Me François Lafforgue sur l'action en justice des associations contre le déploiement de la 5G, dans un article paru dans le Monde le 27 janvier 2020: " La 5G arrive en France, mais les autorités notent « un manque important
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Des victimes "par ricochet" des essais nucléaires veulent être reconnues
« Des victimes "par ricochet" des essais nucléaires veulent être reconnues », par Pauline FROISSART, AFP Strasbourg, 08/11/2023:
« Veuves ou
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Dieselgate: intervention de Me Lafforgue dans le journal Le Monde.
Dans un article intitulé "Dieselgate : « D’un côté les gens meurent, et de l’autre, la justice pénale est silencieuse »" paru dans Le Monde le 17 septembre 2018, François LAFFORGUE regrette la lenteur de l'instruction des dossiers de
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Documentaire « Gaz de Lacq, le goût du soufre »
Participation de Me François Lafforgue au documentaire "Gaz de Lacq, le goût du soufre", diffusé le 3 janvier 2022 dans l'émission "La Ligne Bleue" sur France 3 :
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Droit minier - Ariège - Suspension d'un arrêté préfectoral donnant acte d'une déclaration de travaux
Le tribunal administratif de Toulouse, par une décision du 9 octobre 2018, a suspendu l’arrêté de la Préfète de l’Ariège du 14 septembre 2018 donnant acte à la société Variscan Mines de sa déclaration de travaux miniers sur le site de l'ancienne
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Du trafic de glyphosate jugé par le Tribunal correctionnel de TOURS
A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de
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Electrohypersensibilité imputable au service
Première en France : par un jugement du 17 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu imputable au service l’électrohypersensibilité d’un fonctionnaire.
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En mémoire de John Doom
John Doom est décédé auprès des siens ce 25 décembre, à Papeete.
C'est un grand homme généreux et déterminé, aux nombreux combats et engagements, qui s'éteint...
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Enquête sur ArcelorMittal et les dépassements des seuils de pollutions
Disclose et Marsactu publient une enquête sur la pollution générée par les deux principales usines d'ArcelorMittal à Dunkerque et Fos-sur-Mer.
Article paru dans le Monde, « Une vaste étude confirme les risques de cancer encourus par les agriculteurs français », par Stéphane Foucart :
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Enrobés bitumeux : l’État condamné pour sa carence fautive en tant qu'employeur
Par une décision du 15 mars 2019, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État (DIR MC) à verser à un fonctionnaire de la Direction interdépartementale des Routes, une indemnisation du fait de ses carences fautives en tant
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Eoliennes: les effets sur les élevages devant les tribunaux
Maître François LAFFORGUE intervient aux côtés de nombreux éleveurs subissant de graves problèmes dans leurs exploitations à la suite de la mise en service de lignes à haute tension ou d’éoliennes.
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Essais nucléaires - arrêt du Conseil d’Etat
Par un arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d'Etat juge que les dispositions légales plus strictes mises en place par la loi de finances du 28 décembre 2018, qui modifie la loi relative "à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des
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Essais nucléaires - la CAA de NANCY rejette trois recours du CIVEN
La Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les appels interjetés par le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) à l'encontre de jugements le condamnant à indemniser trois victimes de
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