Par un arrêt rendu le 18 avril 2019, la Cour d’appel de VERSAILLES a reconnu le lien entre le cancer broncho-pulmonaire dont est décédée une salariée d’un pressing et son exposition au perchloréthylène utilisé comme solvant.

Par jugement du 25 juin 2019, le pôle social du TGI de Toulon vient d’admettre, sans tenir compte de deux avis de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) négatifs, la prise en charge, au titre de la législation

Après plus de dix années de procédure, la veuve d’un ancien serrurier-aluminium vient de voir reconnaitre par le tribunal judiciaire d’Epinal le syndrome parkinsonien dont était atteint son mari au titre des

Le Tribunal des affaires de sécurité social de Bobigny admet le caractère professionnel d’un myélome, malgré quatre avis défavorables de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Par une décision remarquée du 4 juillet 2017, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu le lien direct et essentiel entre l’exposition au perchloréthylène d’une salariée d’un pressing et son cancer broncho

La cour d’appel de Nîmes reconnait le caractère professionnel du cancer du côlon dont était atteint un ancien ajusteur/assembleur monteur pour le compte des établissements de Saint-Florent sur Auzonnet (société

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En pourparlers depuis plusieurs années, le Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) a été acté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Par décision du 8 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la validité de l’interdiction des

"Brest. Irradiés de l’Île Longue : l’État condamné", article paru le 21 octobre 2017 dans Ouest France:

Une étude sociologique de l’UBO sur d’anciens d'ouvriers de la DCN de Brest ayant travaillé sur le site de la Pyrotechnie de l’Île-Longue, où sont stockées et préparées les têtes nucléaires montées sur les SNLE,

Par un jugement date du 20 mars 2018, le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lyon a condamné la société O.I.-Manufacturing qui vient aux droits de la Verrerie de Givors (Rhône).

Quatre salariées exposés à l’oxyde d’éthylène au sein de la société Tetra Médical ont obtenu devant le tribunal judiciaire de Privas la reconnaissance du caractère professionnel de maladies dont

Atteinte d’un cancer du sein reconnu comme maladie professionnelle, en raison de son exposition à l’oxyde d’éthylène, une salariée de la société TETRA MEDICAL engage une action en faute inexcusable à l’encontre de

Par arrêt en date du 28 février 2018, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation des sociétés VALDI et CASTMETAL pour homicides involontaires et blessures involontaires à la suite de l’explosion survenue le

Deux anciens chauffeurs, employés de l'usine Triskalia de Plouisy, demandent à la Cour d'appel de Rennes de reconnaître le caractère professionnel de leur affection.

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Le conseil des prud'hommes de Lorient a donné raison à deux salariés de Nutréa, représentés par Maître Lafforgue du Cabinet TTLA. Ils contestaient leur licenciement après avoir été intoxiqués par des pesticides.

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Le Parlement européen publie les actes de la conférence "Pesticides: un scandale sanitaire - le Parlement européen écoute les victimes".