Produits chimiques
-
Pesticides: véto gouvernemental à la création d'un fonds d'indemnisation
Extrait de l'article paru le 15 mai 2018 dans le Journal de l'environnement "Pesticides: véto du gouvernement au fonds d’indemnisation des victimes", par Marine Jobert:
-
Plainte contre TotalEnergies
Mercredi 5 février 2025, le Syndicat CGT de la Raffinerie de La Mède et 14 salariés du site ont déposé une plainte à l’encontre de TOTALENERGIES pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, en raison de leur
... -
Plaintes de 14 riverains du Golfe de Fos
Résidant à quelques kilomètres de sites industriels classés SEVESO seuil haut, 14 riverains du Golfe de Fos ont décidé d’assigner en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM
... -
Pollution à FOS SUR MER - dépôt de plainte contre X
Six associations (l’ADPLGF, l’Adevimap, FARE SUD, Étang nouveau, la Ligue des droits de l’homme, Méga handicap think tank), un syndicat (CFDT des Métaux Fos) et 134 habitants des villes situées aux alentours de la zone de FOS SUR MER ont
... -
Pollution à Fos-sur-mer : un nouveau pas vers la reconnaissance
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence donne gain de cause aux riverains représentés par Maître Julie ANDREU du cabinet TTLA & associés, sur des questions de prescription et reconnaît le non-respect de la
... -
Pollution à Fos-sur-mer: reportage dans la revue Gibraltar
Le combat de riverains de Fos-sur-Mer assisté par Maître Julie Andreu du cabinet d'avocats TTLA&associés, au centre de l'article paru dans la revue "Gibraltar": "Fos-sur-mer: la révolte des sacrifiés de la
... -
Pollution à l’arsenic dans les collines de l’Orbiel dans Aude
...« Vivre à proximité d’une immense décharge de métaux lourds à ciel ouvert, pour les habitants de la vallée de l’Orbiel dans
-
Pollution aux métaux lourds des calanques sud de Marseille
Au cours de l’audience qui s’est tenue le 7 novembre dernier, trois associations et une vingtaine de riverains, victimes des pollutions industrielles historiques aux métaux lourds, ont demandé au juge administratif
... -
Pollution de l'air à Fos-sur-mer dans "la Revue Dessinée"
Maître Julie ANDREU du cabinet d'avocats TTLA & Associés et l'Association de défense et de protection du littoral du Golfe de Fos (ADPLGF) accompagnent les riverains victimes de la pollution sur Fos-sur-mer.
-
Pollution de l'air: condamnation d'une carrosserie à Marseille
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence reconnait l'impact de la pollution de l'air émise par l'activité d'une carrosserie située dans le 4ème arrondissement de Marseille sur les riverains.
-
Pollution de l'air: Harsco baisse les bras dans la Nièvre
"Pollution de l’air : Harsco baisse les bras dans la Nièvre", article paru dans "Le Lanceurs"
..."Suite au combat du collectif Stop Pollutions, le site d’Harsco Metals & Minerals France à Sauvigny-les-Bois (Bourgogne) est
-
Pollution de l’air sur le Golfe de Fos : première audience opposant industriels et riverains
En 2019, 14 riverains représentés par la Cabinet d’avocats TTLA ont décidé d’attaquer en justice des industriels du Golfe de Fos pour Trouble Anormal de Voisinage. Après plus de deux ans d’échanges contradictoires,
... -
Pollution industrielle à Fos-sur-mer: poursuite du combat des victimes et des riverains
À lire:
Article paru "La Provence":
-
Poly-expositions et risque accru de maladies professionnelles
À lire dans le Républicain lorrain :
-
Polyexposition et maladie professionnelle - le cas d'un ouvrier d’État de la DCN Brest
Au cours de l'audience qui s'est déroulée le 12 décembre 2018 devant la cour d'appel de RENNES, l'épouse d'un ancien ouvrier d’État, décédé des suites d'un cancer de l’œsophage,
-
Préjudice d'anxiété des mineurs: arrêt de la Cour de Cassation
Par un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé les arrêts de la Cour d’appel de Metz qui avaient débouté les mineurs de Lorraine de leurs demandes d’indemnisation de leur préjudice d’anxiété.
-
Procès "Médiator"
Après huit ans d’instruction le grand procès du Médiator s’est ouvert enfin le 23 Septembre 2019 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Plus de 3 500 victimes, 13 prévenus…..des avocats à foison.
-
Rayonnements ionisants, amiante, solvants: demande de condamnation de l'Etat
La famille d'un ancien ouvrier d'Etat décédé des suites de deux cancers d'origine professionnelle, se présentait mercredi 7 juin devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable
... -
Reconnaissance de maladies professionnelles chez des dockers
Deux articles parus dans Ouest France:
-
Reconnaissance du caractère professionnel d'un cancer de l’œsophage dû à une polyexposition à des cancérogènes
Malgré deux avis défavorables de CRRMP, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest a jugé le 1er mars 2017 que le cancer de l’œsophage qui a entrainé le décès d'un ancien ouvrier d’État au sein de la DIRECTION DES CONSTRUCTIONS
...