DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Le cabinet TTLA intervient devant les juridictions civiles et pénales au nom des victimes de pollution, pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices mais également au nom d’associations et de syndicats pour faire évoluer la réglementation en matière de droit de l’environnement notamment afin de veiller à l’application effective du principe pollueur payeur. .

 



CONTENTIEUX INDIVIDUEL


Le cabinet TTLA intervient devant les juridictions administratives ou judiciaires au nom des victimes de pollution pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.

Le cabinet TTLA intervient devant les juridictions administratives aux côtés des victimes de pollution industrielle (installations classées, sites pollués) ou autres (pollution atmosphérique notamment) lorsque les autorités publiques sont défaillantes.
Le cabinet TTLA intervient devant les juridictions judiciaires (civiles ou pénales) aux côtés de victimes de pollution industrielle (installations classées) ou autres (pollution atmosphérique, algues vertes notamment) lorsque la responsabilité des exploitants de sites pollués ou celle des fabricants de produits polluants (Volkswagen par exemple) est recherchée.

 



CONTENTIEUX COLLECTIF


Le cabinet TTLA intervient devant les juridictions administratives au nom d’associations notamment pour contester la délivrance d’autorisations d’exploitation de mines ou d’installations classées pour la protection de l’environnement ou pour veiller à la stricte application du principe pollueur payeur.

 

 

Accès aux documents administratifs : CADA


Le cabinet TTLA intervient auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et devant les tribunaux administratifs pour obtenir notamment des préfectures l’accès aux dossiers d’autorisation d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement .



Contentieux de l’autorisation d’exploitation


Le cabinet TTLA intervient devant les juridictions administratives au nom d’associations pour contester la délivrance d’autorisations d’exploitation de mines ou d’installations classées pour la protection de l’environnement.
Le cabinet TTLA intervient à tous les stades de la procédure d’autorisation voire pour demander la suspension de l’exploitation.

 

 

Procédure pénale


Le cabinet TTLA intervient au nom d’associations dans le cadre de procédures pénales instruites dans des affaires de pollution sur la base de procès-verbaux d’infractions dressés par l’administration ou directement par le dépôt d’une plainte.