DROIT PÉNAL

Le Cabinet TTLA intervient en matière de santé publique, de santé au travail et de santé-environnement.
Depuis de nombreuses années, nous assistons à une multiplication des situations qui mettent en danger la santé publique : amiante, pesticides, médicaments dangereux (Médiator, Dépakine, vaccins,…), contaminations radioactives, pollutions industrielles etc. 
   
Le Cabinet assiste les victimes d’infractions pénales dès le dépôt de plainte, le cas échéant dans le cadre de l’instruction et devant le Juge répressif afin d’obtenir la condamnation pénale de l’auteur de l’infraction et l’indemnisation des préjudices.
L’instance pénale a pour but la condamnation des auteurs et permet, pour faciliter l’indemnisation des victimes, que celles-ci interviennent en se constituant partie civile.
Une «partie civile» est une victime qui intervient dans une procédure pénale pour solliciter la réparation de son préjudice.
En matière de santé, la prévention n’est  possible que si les leçons des accidents et des catastrophes sont tirées sur la base d'une identification précise des responsabilités et des responsables, qui doit être garantie par une justice impartiale.



Mise en danger d’autrui


Le délit de risque causé à autrui ou mise en danger d’autrui permet la répression de comportements créant un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle d’une personne indépendamment de tout résultat dommageable.


Le Cabinet TTLA intervient aux côtés des victimes, des syndicats et des associations afin de voir sanctionner des comportements négligents et d’accroitre la sécurité sanitaire et sociale : pollution environnementale et atmosphérique, exposition de salariés ou riverains à des produits dangereux tels que l’amiante (par exemple lors de chantiers de désamiantage) ou encore les pesticides.



Catastrophes sanitaires


Intervenant depuis de nombreuses années  en faveur des victimes de catastrophes sanitaires et d’accidents collectifs (amiante, explosion AZF, explosion de la FIDELE, légionellose, médiator, distilbène, vaccins), le Cabinet TTLA a acquis une véritable expérience dans la recherche des responsabilités pénales, la prise en charge et l’accompagnement des victimes.


Nombre de ces scandales sanitaires tendent à établir que des responsables étaient informés des risques sanitaires, et qu’ils n’ont malgré tout pas pris les mesures qui s’imposaient pour éviter ces risques, entraînant malheureusement des dommages humains considérables.



Procès pénal de l’amiante


En 2003 un Pôle Instruction / Santé Publique a été créé au sein du tribunal de Grande Instance de Paris pour  l’instruction judiciaire des scandales sanitaires.


Le Cabinet TTLA a déposé il y a seize ans une vingtaine de plaintes pénales qui sont toujours en cours devant le pôle santé publique de Paris pour les plaintes concernant les sociétés AMISOL,  ETERNIT, VALEO, EVERITE… et du pôle santé publique de Marseille pour les plaintes concernant les sociétés ARKEMA, BASALTINE, SNCM…
Les juges d’instructions saisis ont prononcé plusieurs mises en examen dans ces dossiers.
Le cabinet TTLA assiste les parties civiles dans ces procédures qui donneront lieu au premier procès pénal de l’amiante en France.
Le cabinet avait d’ailleurs participé au procès pénal de l’amiante en Italie dirigé contre de la société ETERNIT.



Accidents du travail


Dans un but de prévention, le droit pénal du travail a prévu diverses incriminations visant à protéger l’intégrité physique du salarié. Les règles édictées en matière de santé et de sécurité au travail ont donc été assorties de sanctions pénales.


Le cabinet TTLA accompagne les salariés et leurs proches  victimes de blessures involontaires ou d’homicide involontaire intervenus à l’occasion d'un accident du travail  afin que ceux-ci puissent obtenir une juste indemnisation et voir sanctionner les comportements fautifs (notamment des conditions de travail génératrices de risques psycho-sociaux : harcèlement moral, suicide au travail etc.)