DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail est le droit qui régit l'exécution et la rupture du contrat de travail (discrimination, harcèlement moral, licenciement, etc..).
Le cabinet TTLA intervient depuis de nombreuses années au côté des salariés devant les juridictions prud'homales et pénales afin d'améliorer leurs conditions de travail et, le cas échéant, de contester leur licenciement.

 

 CONDITIONS DE TRAVAIL

 

Le cabinet TTLA assiste les salariés devant les juridictions prud'homales afin d'améliorer leurs conditions de travail ou de réparer les préjudices résultant d'une atteinte à ces conditions de travail.
Le cabinet assiste également les syndicats et les CHSCT dans les actions qu'ils engagent pour lutter contre les atteintes aux conditions de travail des salariés.

 

 

Exposition au risque et préjudice d’anxiété


Le cabinet TTLA assiste devant les juridictions prud’homales les salariés victimes dans le cadre de leur activité professionnelle, d’une exposition à un agent chimique ayant à moyen ou long terme des effets cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et qui vivent dans la crainte de développer une maladie.


Cette procédure tend à voir réparer d’une part le manquement de l’employeur à ses obligations de prévention et de sécurité de résultat et d’autre part le préjudice d’anxiété des salariés qui résulte de cette exposition fautive.
Le cabinet TTLA est ainsi à l’origine d’un contentieux qui a abouti à la condamnation de nombreux employeurs ayant exposé leurs salariés à l’inhalation de poussières d’amiante sans prendre les mesures propres à les sauvegarder de ce risque.


Harcèlement moral et risques psycho-sociaux


Le cabinet TTLA défend les victimes du syndrome d’épuisement professionnel (burn out), de dépression et de harcèlement moral (risques psycho-sociaux) qu’ils soient d’origine institutionnelle ou personnelle, afin de faire reconnaitre leur lien avec le travail et d’obtenir une juste réparation de l’employeur responsable dans une optique de responsabilisation des rapports sociaux.


Dans un monde économique en perpétuel mouvement, trop de salariés et de fonctionnaires sont laissés sur le bord du chemin. La conduite parfois jusqu’auboutistes de certains employeurs peut aboutir à des drames humains irrémédiables tels des suicides trouvant leur origine dans la dégradation des conditions de travail.
Le cabinet TTLA accompagne les victimes et leurs familles afin de les guider vers la procédure la plus adéquate, qu’elle soit civile administrative ou pénale. Dévolu exclusivement à la défense des salariés et des fonctionnaires en situation de souffrance au travail, le cabinet TTLA poursuit ainsi un but préventeur et humain.


Discrimination syndicale


Le cabinet TTLA assiste les salariés titulaires de mandats syndicaux qui sollicitent l’indemnisation, devant les juridictions prud’homales, des préjudices trouvant leur origine dans la discrimination syndicale dont ils sont victimes.


Cette forme particulière de discrimination, malheureusement fréquente notamment dans les grandes entreprises, est encadrée par des règles d’ordre public (articles L.1132-1 et L.1134-1 du Code du travail) et a fait l’objet d’une audacieuse construction jurisprudentielle.
Au plan de la preuve, une telle procédure nécessite de comparer la situation du salarié discriminé avec des collègues de travail entrés dans l’entreprise dans les mêmes années, au même niveau approximatif de qualification et dans la même filière professionnelle.
Pour construire ce « panel comparatif », la consultation du registre du personnel et des listes électorales peut s’avérer particulièrement utile ; l’implication de l’inspection du travail est un avantage considérable.
Une évolution de carrière bloquée, des affectations professionnelles en deçà des compétences du salarié, une dégradation des conditions de travail ou encore un accès limité à la formation professionnelle sont parmi les « indices » recherchés par le juge pour caractériser la réalité de cette discrimination.
Une fois la différence de traitement entre les salariés mise en évidence, il appartient à l’employeur de prouver qu’elle est étrangère à toute discrimination

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL


Le cabinet TTLA a forgé sa compétence en matière de rupture du contrat de travail au fil de l’évolution des contentieux sur l’exposition au risque et la souffrance au travail dont il a historiquement la charge.


Le cabinet TTLA veille au bon déroulement de la procédure de rupture de la relation contractuelle de façon à ce qu’elle soit la moins traumatisante possible, dans le respect des droits du salarié (règlement des indemnités légales de rupture, règlement des congés payés, règlement des heures supplémentaires, régularité de la convention de forfait, etc…).
Régulièrement, le cabinet TTLA intervient devant les juridictions prud’homales pour requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse des ruptures (licenciement pour faute, licenciement pour inaptitude, rupture conventionnelle, démission…) intervenues notamment à la suite du changement de l’état de santé du salarié et de son impossibilité de poursuivre son activité à son poste de travail.
De manière plus générale, le cabinet TTLA propose sa compétence pour régler tout conflit en lien avec une procédure de licenciement.