Illustration : MMP
Travail, Santé, Environnement : au service des victimes
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TTLA Avocats & Associés
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Dépollution des calanques de Marseille : une affaire (presque) terminée
Par jugement en date du 3 juillet 025, le tribunal administratif de Marseille a statué sur plusieurs recours concernant la dépollution de l’ancien site industriel Legré Mante, une affaire...
Cancer du sein et exposition à des risques professionnels
Par un jugement du 30 juin 2025, le tribunal judiciaire, pôle social, d'Agen reconnaît le caractère professionnel du cancer du sein dont a été victime une ancienne ouvrière travaillant dans une...
Algues vertes : l’Etat condamné pour le décès d’un joggeur dans l’estuaire du Gouessant
Par un arrêt du 24 juin 2025, la Cour administrative d’appel de NANTES retient la responsabilité de l’Etat dans le décès d’un joggeur à la suite de son exposition aux algues vertes....
Exposition au perchloéthylène et responsabilité d'un pressing
Par une décision rendue le 19 juin 2025, la Cour d'appel de VERSAILLES confirme le caractère professionnel du cancer broncho pulmonaire qui a entrainé le décès Madame G à l'âge de 42 ans, alors...
Publication du rapport de la commission d'enquête sur les essais nucléaires
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Exposition fautive à l'oxyde d'éthylène: responsabilité de TETRA MEDICAL reconnue
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Cancer du sein reconnu en maladie professionnelle
Par un jugement rendu le 2 mai 2025, le pôle social du Tribunal judiciaire de METZ a reconnu l’origine professionnelle d’un cancer du sein développé par une infirmière ayant exercé son activité en...
Cancer du sein et lien avec le travail
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Pesticides et maladies neurologiques
A lire dans BASTA, l’article de Nolwenn WEILER sur les maladies neurologiques dont des victimes de pesticides demande la reconnaissance du caractère professionnel :...
Irradiés de l’Île Longue: la responsabilité de l’Etat de nouveau retenue
Dans un arrêt du 18 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes a infirmé le jugement du tribunal administratif de Rennes et condamné l’Etat à verser à un ancien ouvrier d’Etat une...
Essais nucléaires en Polynésie Française : la Commission d’enquête parlementaire poursuit ses travaux
Le 12 mars 2025, Me Cécile Labrunie était entendue, en qualité de conseil des victimes des essais nucléaires français et des associations de victimes – AVEN et Moruroa e Tatou, par la Commission...
Victimes des essais nucléaires français: la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme le droit à réparation
Par arrêt du 18 mars 2025, la Cour administrative d’appel de TOULOUSE rejette l’appel interjeté par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) à l’encontre des jugements du...