Illustration : MMP
Travail, Santé, Environnement : au service des victimes
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Essais nucléaires français: une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes
Le Sénat a adopté le 28 mai 2026 ,avec amendements, la propositon de loi "visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation", déjà...
Un docker obtient la reconnaissance du caractère professionnel du cancer du rein dont il est atteint
Par un arrêt du 17 juin 2026, la cour d’appel de Rennes reconnaît le caractère professionnel du cancer du rein contracté par un docker du port de Nantes Saint-Nazaire. La cour retient l'existence...
Exposition aux CMR : les salariés de la société ArcelorMittal Méditerranée de Fos-sur-Mer devant le Conseil de Prud'hommes
163 salariés et anciens salariés de la société ArcelorMittal Méditerranée de Fos-sur-Mer sollicitent l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété en raison de leur exposition à de nombreux produits...
Exposition aux CMR: le préjudice d’anxiété de salariés de Baccarat définitivement reconnu
Par une série d’arrêts rendus le 11 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté les moyens de la société BACCARAT et définitivement reconnu le préjudice d’anxiété de ses salariés...
Maladies professionnelles et exposition aux rayonnements ionisants : la faute inexcusable de la DCN Brest à nouveau reconnue
Par deux jugements rendus le 19 mars 2026, le pôle social du Tribunal judiciaire de Brest a admis que les deux maladies professionnelles (une cataracte bilatérale et un cancer de l'oesophage qui...
Essais nucléaires français: la responsabilité de l'Etat reconnue et les préjudices des proches de la victime indemnisés
Par jugement du 24 mars 2026, le tribunal administratif de LYON condamne l'Etat à verser une indemnisation à l'épouse, au fils et aux petits-enfants d'une victime d'un cancer radio-induit dû aux...
Exposition à l'amiante: la société THALES DMS FRANCE condamnée
Par plusieurs arrêts rendus le 19 mars 2026, la Cour d’appel de RENNES a reconnu la responsabilité de la société THALES DMS FRANCE, dont le site de BREST est spécialisé dans l’électronique de...
Première condamnation sur le fondement du manquement au devoir de vigilance
Le Tribunal judiciaire de Paris (34ᵉ chambre civile) a rendu, le 12 mars 2026, une décision majeure dans l’affaire dite « Yves Rocher », en reconnaissant la responsabilité des Laboratoires de...
Colloque « Pesticides et cancers »
Intervention de François Lafforgue sur le thème : « Pesticides : l’action judiciaire pour une meilleure réponse réglementaire » ___ Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés...
Cancer du sein reconnu en lien direct avec le travail de nuit d'une infirmière
Le tribunal administratif de Marseille a reconnu l'existence d'un "lien direct" entre le cancer du sein d'une infirmière et ses conditions de travail de nuit pendant près de 25 ans, estimant que sa...
Reconnaissance de l'origine professionnelle du cancer du côlon d'un ancien salarié de la société Alsthom
Au terme de neuf ans de procédure, la Cour d’appel de Nîmes a jugé que le cancer du côlon dont est atteint un ancien salarié de la Société Alsthom (établissement de Saint Florent-sur-Auzonnet)...
Exposition au benzène: les salariés de la Raffinerie de la Mède saisissent le Conseil de Prud'hommes
Maître Julie ANDREU, avocate des salariés et anciens salariés exposés au Benzène sur le site de La Mède et avocate de la CGT Total Plateforme de La Mède, a déposé 180 requêtes auprès du Conseil de...