CONTENTIEUX

• Contentieux du droit de la sécurité sociale

- reconnaissance du caractère professionnel de la maladie (amiante, mésothéliome, pesticides, benzène, surdité,...)
- reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (contre Eternit, Ascométal, Arkéma,...)
- contestation de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, ACAATA (contestation du montant, attribution du montant de l'allocation).

• Fonds d'indemnisation :

- contentieux FIVA
- contentieux CIVEN
- contentieux ONIAM
- contentieux Fonds de Garantie CIVI.

• Contentieux prud'homal :

- préjudice d'anxiété pour des salariés ou des anciens salariés exposés de manière fautive à des agents nocifs
- discrimination syndicale

- contestation du licenciement pour inaptitude.

• Droit pénal du travail :

- catastrophes sanitaires (amiante, légionellose, Médiator, saturnisme,...)

- accident du travail (blessures et homicide involontaires)

- risques psychosociaux (suicide lié au travail...)

- mise en danger de la vie d'autrui (chantiers de désamiantage)

- accidents industriels (AZF...).

• Contentieux administratif

- préjudice d'anxiété des ouvriers d'Etat exposés aux agents nocifs (amiante...)
- inscription des établissements ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante
- contentieux de la réglementation (médecine du travail, accès aux documents administratifs, refonte des tableaux des maladies professionnelles).