ACCIDENTS DU TRAVAIL

Malgré la désindustrialisation progressive de notre pays, environ 650 000 accidents du travail sont déclarés chaque année en France et, en moyenne, un salarié sur quatre en sera victime durant sa vie professionnelle. Il est donc très important de connaître ses droits et de recourir, en cas de litige, à un avocat spécialisé en accidents du travail. Notre cabinet, fort d’une grande expertise en la matière, défend vos intérêts et vous assure d’obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit.

Les critères de reconnaissance de l’accident du travail

 

Selon l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, doit être qualifié d’accident du travail tout accident « survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

 

Il est donc question d’une lésion physique ou psychique apparue sur le lieu de travail ou lors d’un déplacement en lien avec le travail. Il en est ainsi des trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail ainsi qu’entre le lieu où le salarié se restaure et le travail mais également, par exemple, d’un trajet pour se rendre un lieu de formation. Lorsqu’il se produit sur le lieu de travail, l’accident est présumé être un accident du travail. Il faut également que cet accident, par définition soudain et inattendu, ait engendré des lésions physiques ou psychologiques.  

 

L’accident du travail n’est pas réservé aux seuls salariés. Il implique seulement une relation de subordination hiérarchique envers l’employeur. Ainsi, la législation des accidents du travail inclut les stagiaires ou les intérimaires au regard de ce critère. Tout employé peut, si le caractère professionnel d’un tel accident est reconnu, bénéficier de l’indemnisation de ses préjudices. 

 

La procédure et les indemnisations prévues en cas d’accident du travail

 

Suite à un accident du travail, l’employé dispose de 24 heures pour faire constater ses lésions par un médecin et enclencher la procédure. À son tour, l’employeur dispose d’un délai de 48 heures pour établir une déclaration – décrivant précisément la nature et les circonstances de l’accident – et l’envoyer à la Caisse d’assurance maladie dont dépend le salarié. Il doit ensuite remettre une attestation de salaire de l’employé à la Caisse d’assurance maladie, ainsi qu’une feuille d’accident. 

 

Les accidents du travail, qu’ils se soient produits sur le lieu de travail ou lors d’un « trajet travail », peuvent donner lieu à trois types d’indemnités : l’indemnité journalière, qui est versée par l’assurance maladie durant la maladie lorsqu’elle a pour conséquence une cessation du travail ; la rente d’accident du travail, versée à vie par l’assurance maladie au lendemain de la consolidation de l’état de santé sur la base de l’évaluation des séquelles fonctionnelles de l’accident (incapacité permanente partielle IPP) et enfin des indemnités complémentaires, versées sous certaines conditions par l’employeur ou son assureur (prévoyance d’entreprise notamment). 

 

Pour être indemnisé, le salarié n’a pas nécessairement à établir la responsabilité de l’employeur car il bénéficie, si l’accident est survenu au temps et lieu de travail, de la présomption d’imputabilité de l’accident au travail. Il est cependant possible pour la victime de bénéficier d’une indemnisation complémentaire si elle parvient à démontrer la « faute inexcusable » de l’employeur. Il reviendra alors à votre avocat spécialisé en accident du travail de rapporter la preuve de cette faute devant la justice. 

 

Cabinet TTLA : avocats spécialisés en accident du travail

 

La prévention des accidents du travail est un enjeu national majeur. Elle implique notamment la mise en œuvre d’une prévention des risques adaptée à chaque entreprise (le document unique d’évaluation des risques) ainsi que des actes en ce sens de la part des dirigeants d’entreprise. En effet, en qualité de détenteurs des pouvoirs disciplinaires et organisationnels, ils portent la responsabilité d’assurer la sécurité physique et mentale de leurs salariés. 

 

Si vous estimez que l’accident du travail dont vous avez été victime est dû à une faute de votre employeur, notre cabinet d’avocats spécialisés dans les accidents du travail notamment les accidents industriels, peut vous aider à établir la matérialité de l’accident et à démontrer, le cas échéant, la faute inexcusable de l’employeur. Grâce au soutien sans faille de nos avocats spécialisés en accidents du travail, vous serez remplis de vos droits.