ESSAIS NUCLÉAIRES ET EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS: le savoir-faire de notre cabinet

Depuis de nombreuses années, le Cabinet TTLA fait valoir son expertise dans le domaine des catastrophes industrielles, sanitaires et environnementales. Il intervient aux côtés des victimes d’exposition aux rayonnements ionisants lors des essais nucléaires français ou au cours d’activités professionnelles nucléaires civiles, que ce soit dans le cadre d’une procédure en reconnaissance d’une maladie professionnelle, d’une action en responsabilité – faute inexcusable de l’employeur, ou d’un recours en indemnisation auprès du Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN).

Un avocat vous conseille les démarches adaptées à votre situation et vous assiste devant les juridictions compétentes. N’hésitez pas à nous contacter, par téléphone ou via notre formulaire de contact.

Un Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) a été mis en place en 2010 à l’initiative du Ministère de la Défense, pour examiner les demandes des victimes ou de leurs ayants droit. Aux côtés d’associations de victimes (AVEN, MORUROA e TATOU), le Cabinet TTLA assiste les personnes atteintes d’une des maladies radio-induites visées dans les décrets d’application (21 cancers inscrits) et qui ont séjourné lors des essais nucléaires dans des zones spécifiques du Sahara ou de la Polynésie française. Un système d’indemnisation a été mis en place par la loi du 5 janvier 2010. La demande doit être présentée au CIVEN et le Cabinet TTLA vous accompagne dans vos démarches.

Lorsque le CIVEN rend une décision de refus d’indemnisation, le Cabinet TTLA représente les victimes et leurs ayants droit devant les juridictions administratives compétentes pour contester les motifs de cette décision et obtenir la condamnation du CIVEN à indemniser l’intégralité des préjudices subis en lien avec un cancer consécutif à l’exposition aux rayonnements ionisants sur les sites d’expérimentations nucléaires dans le Sahara (à Reggane ou In Ecker) ou en Polynésie française (à Mururoa et Fangataufa).

Le Cabinet TTLA conseille et assiste les anciens salariés d’entreprises intervenues sur les sites des essais nucléaires français et atteint d’un cancer lié à une exposition aux rayonnements ionisants, afin qu’ils obtiennent la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie. La prise en charge d’une maladie au titre de la législation sur les risques professionnels sera de droit lorsque les trois conditions prévues au tableau n°6 des maladies professionnelles relatif aux affections liées aux rayonnements ionisants sont remplies. Si l’une des conditions du tableau n’est pas remplies, la maladie est susceptible d’être prise en charge dans les conditions prévues aux articles L.461-3 et L.461-4 de la Sécurité Sociale.

En cas de reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à l’exposition aux rayonnements ionisants lors des campagnes d’expérimentations nucléaires dans le Sahara ou dans le Pacifique, le Cabinet conseille les victimes sur l’opportunité d’une action en responsabilité contre l’ancien employeur (recours en faute inexcusable de l’employeur).