PESTICIDES

La France est l’un des plus gros consommateurs de pesticides en Europe. Ces pesticides se retrouvent dans l’eau, dans l’air, dans les aliments consommés, etc.

 

Les agriculteurs, salariés et exploitants, sont exposés en première ligne. Les études scientifiques, et notamment l’Expertise Collective de l’INSERM, démontrent un excès de risque pour certaines pathologies, comme la maladie de Parkinson, certaines hémopathies malignes comme le lymphome non-hodgkinien ou le myélome multiple, etc.

La démarche de reconnaissance de maladie professionnelle pour le travailleur exposé aux pesticides

Confronté à la maladie, il est souvent difficile d’engager et de mener à bien une démarche de reconnaissance de maladie professionnelle. C’est pourtant un droit, qui peut permettre à la victime de bénéficier d’une indemnisation.

 

Le cabinet TTLA bénéficie d’une expérience de plus de vingt ans dans ces questions, accompagnant aussi bien les exploitants que les salariés agricoles et les agents des collectivités publiques.

 

Parmi les pathologies ayant fait l’objet d’une reconnaissance de maladie professionnelle après exposition aux pesticides :

-        Lymphome non-hodgkinien

-        Maladie de Parkinson

-        Glioblastome

-        Cancers des tissus mous 

-        Myélome

-        Syndrome myélodysplasique

-        Leucémie lymphoïde chronique

-        Cancer de la prostate

-        Cancer du rein

-        Tumeurs de la vessie

-        Cancer du poumon

-        Neuropathies périphériques

-        Etc.

 

N’hésitez pas à nous soumettre votre dossier, même si votre pathologie ne figure pas dans cette liste. Nos avocats procéderont à un examen gratuit de votre situation.

 

Nous travaillons aux côtés d’associations reconnues dans ce domaine, présentes sur tout le territoire français, qui pourront vous épauler dans vos démarches en complément de notre action.

Le Fonds d’Indemnisation pour les Victimes de Pesticides (FIVP)

En pourparlers depuis plusieurs années, le Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) a été acté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. 

 

S’il est très décevant eu égard aux attentes des associations de victimes, il ouvre certains droits pour ces dernières.

 

Ce nouveau dispositif centralisera les demandes des salariés et non-salariés du régime général et du régime agricole, de la métropole et de l’Outre-Mer.

 

Il ne concerne pas les agents de la fonction publique et les assurés des régimes spéciaux. 

 

Si vous êtes : exploitant, ancien exploitant, conjoint ou membre de la famille d’exploitant ou d’ancien exploitant, enfant exposé in-utero, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à indemnisation.

 

Si vous avez déjà bénéficié d’une indemnisation, un complément peut être possible dans certains cas.

 

Nous vous invitons à contacter le cabinet pour en savoir davantage et bénéficier de l’examen gratuit de votre situation.

Les actions contre les fabricants

François LAFFORGUE, associé du cabinet TTLA, a défendu Paul François, agriculteur intoxiqué au Lasso, un herbicide commercialisé par la société Monsanto. 

 

Au terme d’une saga judiciaire de plus de dix ans, la Cour de Cassation, plus haute instance française en matière civile, a donné raison à l’agriculteur le 21 octobre 2020.

 

Cette décision historique – une première en France – fait écho à la série de condamnations du géant de l’agrochimie dans le monde, et notamment aux Etats-Unis.

 

Des actions contre les fabricants de pesticides sont possibles, contactez-nous pour nous soumettre votre situation.

Les riverains exposés aux pesticides

Les riverains de parcelles traités sont souvent dépourvus face aux épandages de pesticides à proximité de leur habitation.

 

Le cabinet intervient pour des associations afin de faire évoluer la réglementation, qui protège insuffisamment les riverains et l’environnement. Par exemple, le 26 juin 2019, le Conseil d’Etat a donné raison à deux associations, représentées par le cabinet TTLA, considérant que l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ne prenait pas suffisamment en compte les risques pour l’environnement et la santé publique (CE, 26 juin 2019, n° 415426, 415431).

Les pesticides et la protection de l’environnement

Le cabinet TTLA intervient également pour des associations de protection de l’environnement, syndicats d’apiculteurs, etc. pour œuvrer à une meilleure protection de l’environnement, par le biais d’actions contentieuses ou d’autres démarches (analyse de la réglementation, propositions juridiques, etc.).