DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le droit de la sécurité sociale peut être défini comme le droit de l’indemnisation des conséquences de risques inhérents à la vie sociale (l’invalidité, la vieillesse, le chômage, la pénibilité, l’accident  du travail et la maladie professionnelle, etc.).


Le cabinet TTLA s’est spécialisé depuis de nombreuses années dans les conséquences des risques professionnels dont les salariés sont les premières victimes, à défaut de mesures efficaces de prévention.


Accidents du travail et maladies professionnelles


Le cabinet TTLA s’est spécialisé dans l’assistance des victimes d’accidents et de maladies qui sont la conséquence de leur exposition à un risque dans l’exercice de leur profession (amiante, plomb, trichloréthylène, pesticides, agents CMR, rayonnements ionisants, gestes répétitifs, chutes, électro-sensibilité, hypersensibilité aux produits chimiques ou MCS, poly-expositions, etc.). Le Cabinet intervient à vos côtés dans vos démarches auprès des organismes de sécurité sociale et devant le tribunal compétent pour vous permettre d’obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie.


Faute inexcusable de l’employeur


Le cabinet TTLA assiste les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que leurs proches, qui souhaitent obtenir devant les juridictions de sécurité sociale la condamnation pour faute inexcusable de leur employeur, afin d’obtenir la réparation des préjudices subis.
Notre expertise et notre engagement aux côtés des salariés ont ainsi permis la condamnation de centaines d’entreprises ayant manqué à leur obligation de sécurité de résultat en exposant leurs salariés sans protection adaptée à des agents ayant des effets  cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dont la maladie est la conséquence (maladies professionnelles consécutives à l’amiante, aux éthers de glycol, au plomb, au cadmium, aux rayonnements ionisants, à une poly-exposition à des carcinogènes, etc.).


Contestation du taux d’incapacité


Lorsqu’un accident ou une maladie fait l’objet d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels (reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle), l’organisme de sécurité sociale fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) qui sert au calcul du capital ou de la rente d’incapacité, ainsi que la date de point de départ de cette rente d’incapacité.
En cas de mauvaise évaluation médicale du taux d’IPP, le Cabinet TTLA peut intervenir auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité pour contester le taux d’IPP qui a été fixé par l’organisme de sécurité sociale.
Le cas échéant, la base de calcul de la rente ainsi que la date de point de départ des versements peuvent être contestées.


Allocation de cessation anticipée d’activité des Travailleurs de l’amiante (ACAATA)


Les personnes qui ont travaillé au contact de l’amiante peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipé sous certaines conditions énumérées par l’Article 41 de la loi 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité sociale et bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).
Le Cabinet TTLA intervient auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale en cas de refus opposé par la CARSAT, ainsi qu’en cas de contestation du montant de l’allocation.