Le droit de la sécurité sociale peut être défini comme le droit de l’indemnisation des conséquences de risques inhérents à la vie sociale (l’invalidité, la vieillesse, le chômage, la pénibilité, l’accident du travail et la maladie professionnelle, etc.).
Le cabinet TTLA s’est spécialisé depuis de nombreuses années dans les conséquences des risques professionnels dont les salariés sont les
premières victimes, à défaut de mesures efficaces de prévention.
Le cabinet TTLA s’est spécialisé dans l’assistance des victimes d’accidents et de maladies qui sont la conséquence de leur exposition à un risque
dans l’exercice de leur profession (amiante,
plomb, trichloréthylène, pesticides, agents CMR, rayonnements
ionisants, gestes répétitifs, chutes, électro-sensibilité, hypersensibilité aux produits chimiques ou MCS, poly-expositions, etc.). Le Cabinet intervient à vos côtés dans vos démarches auprès des organismes de sécurité
sociale et devant le tribunal compétent pour vous permettre d’obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie.
Le cabinet TTLA assiste les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que leurs proches, qui souhaitent obtenir devant les juridictions de sécurité
sociale la condamnation pour faute inexcusable de leur employeur, afin d’obtenir la réparation des préjudices subis.
Notre expertise et notre engagement aux côtés des salariés ont ainsi permis la condamnation de centaines d’entreprises ayant manqué à leur
obligation de sécurité de résultat en exposant leurs salariés sans protection adaptée à des agents ayant des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dont la
maladie est la conséquence (maladies professionnelles consécutives à l’amiante, aux éthers de glycol, au plomb, au cadmium, aux rayonnements ionisants, à une poly-exposition à des carcinogènes, etc.).
Lorsqu’un accident ou une maladie fait l’objet d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels (reconnaissance d’un
accident du travail ou d’une maladie professionnelle), l’organisme de sécurité sociale fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) qui sert au calcul du capital ou de la rente
d’incapacité, ainsi que la date de point de départ de cette rente d’incapacité.
En cas de mauvaise évaluation médicale du taux d’IPP, le Cabinet TTLA peut intervenir auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité pour
contester le taux d’IPP qui a été fixé par l’organisme de sécurité sociale.
Le cas échéant, la base de calcul de la rente ainsi que la date de point de départ des versements peuvent être contestées.
Les personnes qui ont travaillé au contact de l’amiante peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipé sous certaines conditions énumérées
par l’Article 41 de
la loi 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité sociale et bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
(ACAATA).
Le Cabinet TTLA intervient auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale en cas de refus opposé par la CARSAT, ainsi qu’en cas de contestation
du montant de l’allocation.