Depuis 20 ans le cabinet TTLA met son expertise et son savoir-faire au profit des victimes d’atteintes corporelles.
ACTION AUPRÈS DES FONDS D’INDEMNISATION
Le cabinet TTLA accompagne les victimes notamment dans le cadre de procédures d’indemnisations menées devant les différents
les fonds de solidarité tels que :
Amiante : FIVA
Depuis la création du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), en 2002, le Cabinet TTLA accompagne les victimes
de l’amiante dans leurs démarches auprès du Fonds.
Les demandes d’indemnisation formulées tendent à voir réparer les préjudices subis par :
• les victimes dites « professionnelles », qui ont été exposées à l’inhalation de poussières d’amiante dans le cadre de leur travail et
dont la maladie a été reconnue d'origine professionnelle par un organisme de sécurité sociale
• les victimes exposées dans le cadre professionnel mais ne bénéficiant pas d'une prise en charge au titre de la maladie
professionnelle
• les victimes dites « environnementales», qui ont été exposées à l’inhalation de poussières d’amiante en dehors du cadre professionnel, par
exemple exposées sur leur lieu de résidence, leur environnement, par le contact avec des vêtements contaminés, etc.
• le ou les ayants droit d’une victime décédée des suites d’une maladie liée à l’amiante : le conjoint, les enfants majeurs et mineurs, les
petits-enfants s’ils sont nés avant le décès de la victime, les frères et sœurs, les parents.
Le Cabinet TTLA a acquis une solide expertise qui lui permet de déterminer l’ensemble des préjudices subis par les victimes afin de solliciter une
proposition d’indemnisation complète de la part du FIVA.
Cette proposition est ensuite analysée afin de déterminer si elle constitue une indemnisation satisfactoire des souffrances endurées. Si tel n’était
pas le cas, fort de sa connaissance de la jurisprudence actuelle, l’offre du FIVA sera contestée devant la juridiction compétente afin d’obtenir une plus juste réparation.
Essais nucléaires : CIVEN
Depuis de nombreuses années, le Cabinet TTLA fait valoir son expertise dans le domaine des catastrophes industrielles,
sanitaires et environnementales. Il intervient aux côtés des victimes d’exposition aux rayonnements ionisants dans le cadre des essais nucléaires ou d’activités nucléaires
civiles (voir également procédure en reconnaissance d’une maladie professionnelle ou action en responsabilité).
Un Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) a été mis en place en 2010 à l’initiative du Ministère de la Défense, pour
examiner les demandes des victimes ou leurs ayants droit. Aux côtés des associations de victimes (AVEN, MORUROA e TATOU), le cabinet TTLA assiste les personnes atteintes d’une des maladies
radio-induites visées dans les décrets d’application et qui ont séjourné lors des essais nucléaires dans des zones spécifiques du Sahara ou de la Polynésie française. Une procédure
d’indemnisation a été prévue par la loi du 5 janvier 2010 modifiée par l'article 113 de la loi du 28 février 2017. Le cabinet TTLA vous accompagne dans vos démarches. Il formule une demande
d'indemnisation en votre nom auprès du Comité, vous représente devant les juridictions administratives, vous assiste lors de rendez-vous d'expertise médicale et s'assure que vous obteniez une
proposition d'indemnisation "satisfactoire" au titre de la réparation des préjudices subis.
Accidents médicaux : ONIAM
Le Cabinet TTLA veille à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et d’infections
nosocomiales.
Des avocats spécialisés accompagnent les victimes dans toutes leurs démarches d’indemnisation auprès des CRCI (Commissions Régionales de
Conciliation et d'Indemnisation), des compagnies d’assurance et de l’ONIAM (Office National d'Indemnisation des Actes Médicaux).
Notre expertise et notre réseau de médecins conseils nous permettent d’assister efficacement les victimes au cours des opérations d’expertise afin
d’obtenir une juste réparation des préjudices subis.
Accidents de la route : FGAO et assurances
Le Cabinet TTLA intervient en votre nom auprès des assureurs ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages
(FGAO) qui examinent les demandes d’indemnisation des victimes d'accidents de la circulation lorsque le responsable n'est pas identifié, n’est pas assuré ou son assureur insolvable. Si une offre
d’indemnisation est formulée, le Cabinet TTLA vous accompagne dans son examen et éclaire votre choix de l’accepter ou de la contester devant la juridiction compétente.
Victimes d’attentats et d’autres infractions : FGTI
Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) indemnise les victimes d’actes de
terrorisme et d’infractions pénales.
Lorsque la victime d'une infraction pénale ne peut être indemnisée de ses préjudices par l'auteur de l’infraction ou par d’autres organismes, le
Cabinet TTLA intervient devant le Fonds de garantie dont les décisions sont susceptibles de recours auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). Le Cabinet TTLA a
mené ce type de procédure avec succès notamment pour des enfants victimes de saturnismes vivant dans les logements dont les peintures au plomb étaient dégradées, pour des expositions aux
pesticides etc…
Le Cabinet TTLA intervient également aux côtés des victimes d’attentats pour obtenir une juste indemnisation du préjudice subi (attentat de Karachi, attentat de Nanterre, attentat de Charlie Hebdo,
attentats du 13 novembre 2015…)
ACTION EN RESPONSABILITÉ
Le cabinet TTLA se distingue quotidiennement au travers de la mise en œuvre et du suivi de procédures aux fins d’indemnisation
des victimes de catastrophes industrielles telles que l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, de tromperie comme dans l’affaire du « diesel gate » (propriétaires de Volkswagen), mais également de catastrophes
sanitaires telles que le scandale du médiator,
celui des « filles du distilbène » ou encore le scandale naissant autour de la pilule contraceptive dite de 3ème génération et de la Dépakine…
Le cabinet TTLA s’illustre également dans la gestion d’actions en responsabilité contentieuses et amiables résultant d’accidents de la
vie.
A ce titre, le Cabinet prend en charge la gestion des relations avec les compagnies d’assurance, assiste les victimes aux expertises avec le soutien
de notre propre réseau de médecins conseils.
Enfin le Cabinet TTLA se charge de l’étude et de la négociation de protocoles d’indemnisation.