Le cabinet TTLA & Associés intervient devant les juridictions administratives au nom des victimes, fonctionnaires ou ouvriers d’Etat, afin d'obtenir l’indemnisation de leurs préjudices; mais également au nom d’associations et de syndicats dans le but de faire évoluer la réglementation en matière de santé au travail ou de droit de l’environnement.
Contentieux individuel
Reconnaissance de l'imputabilité au service
Le cabinet assiste les fonctionnaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pour faire reconnaître l'imputabilité au service ouvrant droit à pension, tant auprès de l'administration concernée que devant les juridictions administratives.
Action en responsabilité de l’administration
Le cabinet intervient auprès des victimes, qu’il s’agisse de fonctionnaires, d’agents publics hospitaliers, d’employés ou de personnels d’organismes publics tels que le CNRS ou l’INRA, ayant subi des intoxications dans l’exercice de leurs fonctions.
Le cabinet défend également les victimes de pollutions industrielles (notamment liées aux installations classées et aux sites pollués), ainsi que d'autres formes de pollution (en particulier la pollution atmosphérique), lorsque les autorités publiques font preuve de défaillance.
Ces procédures, engagées devant les juridictions administratives, ont conduit à des condamnations de l’État ou d’organismes publics, tenus d’indemniser les victimes pour des maladies reconnues comme imputables au service.
Le cabinet a récemment recherché la responsabilité de l'Etat dans une affaire qui a conduit aux premières indemnisations de victimes de la pollution de l'air en France par les Cours administratives d'appel de Paris et Lyon.
Préjudice d’anxiété
Le cabinet TTLA & Associés assiste les fonctionnaires et ouvriers d’État ayant été exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à des substances cancérogènes telles que l’amiante.
Cette procédure, menée devant les juridictions administratives, vise à obtenir la réparation du préjudice moral des personnes exposées aux risques, ainsi que de l’altération de leurs conditions de vie découlant de leur exposition fautive à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Le cabinet est notamment à l’origine d’un contentieux ayant conduit à la condamnation de la Direction des Constructions Navales (DCN – Ministère de la Défense), reconnue coupable d’avoir exposé des ouvriers d'État à l’inhalation de poussières d’amiante sans avoir mis en place les mesures nécessaires pour les en préserver.
Contentieux collectif
L'inscription d'établissements sur les listes ouvrant droit à l'ACAATA
Le cabinet TTLA & Associés intervient aux côtés d’associations ou de syndicats afin d'obtenir l’inscription d’établissements sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). L’intervention du cabinet auprès du Ministère du travail et devant les juridictions administratives a ainsi permis à de nombreux salariés de bénéficier de cette allocation également appelée « pré-retraite amiante ». Nous accompagnons également les associations ou les syndicats qui souhaitent obtenir une extension des périodes d’inscription d'établissements déjà classés.
Saisine de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)
Le cabinet TTLA & Associés intervient auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et devant les tribunaux administratifs pour obtenir l’accès à des documents administratifs ou la déclassification de documents classés secret défense. Nous sommes ainsi intervenus avec succès pour obtenir la communication de dossiers d’autorisation de mise sur le marché de pesticides, ainsi que la déclassification de documents « secret défense » dans le cadre de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires ou encore pour demander l’abrogation d’autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires.
Contentieux de la réglementation
Le cabinet TTLA & Associés intervient régulièrement pour obtenir une refonte de la réglementation existante ou pour contester la légalité de dispositions existantes. Nous sommes notamment intervenus lors de la modification de la réglementation sur la médecine du travail ou à l’occasion de la refonte de tableaux de maladies professionnelles.
Droit européen
Le cabinet TTLA & Associés a recours aux procédures permettant de saisir la Cour de justice de l'Union européenne afin de contester les actes adoptés par les institutions de l'Union europénne, notamment en matière d'approbation des substances actives composant les produits phytosanitaires, ainsi qu'en matière de législation sur la pêche et l'agriculture.
