NOS EXPERTISES

Droit pénal

Le cabinet TTLA & Associés intervient dans les domaines de la santé publique, santé au travail et atteintes environnementales. Depuis plusieurs années, nous observons une prolifération de situations mettant en péril la santé publique : exposition à l’amiante, usage de pesticides interdit et/ou de manière inappropriée, médicaments dangereux (comme le Mediator ou le Lévothyrox), contaminations radioactives, pollutions industrielles, et autres.

Le cabinet accompagne les victimes d’infractions pénales dès le dépôt de plainte, le cas échéant au cours de l’instruction et devant le juge répressif, dans le but d’obtenir la condamnation pénale des auteurs de l’infraction ainsi que l’indemnisation des préjudices subis. L’instance pénale vise non seulement la sanction des responsables mais permet également, par la constitution de partie civile, de faciliter l’indemnisation des victimes. Une « partie civile » est une victime qui intervient dans une procédure pénale afin de solliciter la réparation de son préjudice personnel directement causé par l'infraction en cause. En matière de santé, la prévention ne peut être efficace que si les leçons des accidents et des catastrophes sont tirées, grâce à une identification claire des responsabilités, laquelle doit être assurée par une justice impartiale.

Droit pénal

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