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NOS EXPERTISES
Droit pénal
Le cabinet TTLA & Associés intervient dans les domaines de la santé publique, santé au travail et atteintes environnementales. Depuis plusieurs années, nous observons une prolifération de situations mettant en péril la santé publique : exposition à l’amiante, usage de pesticides interdit et/ou de manière inappropriée, médicaments dangereux (comme le Mediator ou le Lévothyrox), contaminations radioactives, pollutions industrielles, et autres.
Le cabinet accompagne les victimes d’infractions pénales dès le dépôt de plainte, le cas échéant au cours de l’instruction et devant le juge répressif, dans le but d’obtenir la condamnation pénale des auteurs de l’infraction ainsi que l’indemnisation des préjudices subis. L’instance pénale vise non seulement la sanction des responsables mais permet également, par la constitution de partie civile, de faciliter l’indemnisation des victimes. Une « partie civile » est une victime qui intervient dans une procédure pénale afin de solliciter la réparation de son préjudice personnel directement causé par l'infraction en cause. En matière de santé, la prévention ne peut être efficace que si les leçons des accidents et des catastrophes sont tirées, grâce à une identification claire des responsabilités, laquelle doit être assurée par une justice impartiale.
Intervenant depuis de nombreuses années au service des victimes de catastrophes sanitaires et d’accidents collectifs (scandale de l'amiante, explosion de l'usine AZF, explosion de la Fidèle, incendie de l'usine Lubrizol, procès du Mediator et affaire du Levothyrox), le cabinet TTLA & Associés a acquis une expertise avérée dans la recherche des responsabilités pénales et civiles, ainsi que dans la prise en charge, l’accompagnement et l'indemnisation des victimes.
Dans le cadre de ces procédures, le cabinet veille également à garantir la protection des lanceurs d'alerte, dont le statut est encadré par les dispositions du Code du travail et du Code pénal.
En 2003, des Pôles Santé Publique ont été créés à Paris et Marseille afin de traiter les affaires judiciaires relatives aux scandales sanitaires. Ces pôles ont instruit depuis lors de nombreuses plaintes pénales, sans que cela n'aboutisse jusqu'à présent au procès pénal de l'amiante tant attendu par les victimes.
Le cabinet a également participé au procès pénal relatif à l’amiante en Italie, dirigé contre la société ETERNIT.
Le cabinet TTLA & Associés est intervenu dans le cadre du procès France Télécom, représentant de nombreuses parties civiles dans le procès qui les opposaient à la société et aux anciens dirigeants de l'entreprise qui ont été reconnus coupables de harcèlement moral. Ce procès a notamment mis en lumière la responsabilité des dirigeants d'entreprises dans la prévention des risques psychosociaux et la protection de la santé mentale des salariés, étape majeure dans la prise en compte du harcèlement moral et des risques psychosociaux, la faute des dirigeants ayant été attribuée à une "politique d'entreprise" mise volontairement en oeuvre. Par arrêt en date du 21 janvier 2025, la Cour de cassation admet que le "harcèlement moral institutionnel" entre bien dans le champ du "harcèlement moral au travail" tel que le conçoit le code pénal.
Dans une optique de prévention, le droit pénal du travail a instauré diverses incriminations destinées à garantir l’intégrité physique des salariés. Ainsi, les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail se trouvent assorties de sanctions pénales afin d’en renforcer l’effectivité et d'en réprimer les atteintes.
Le cabinet TTLA & Associés soutient les salariés victimes de blessures involontaires ou d’homicides involontaires survenus à l’occasion d’accidents du travail, les accompagnant dans leurs démarches pour obtenir une indemnisation équitable et faire sanctionner les comportements fautifs. Cette action inclut notamment la mise en cause de conditions de travail générant des risques psychosociaux, tels que le harcèlement moral ou encore le suicide en milieu professionnel.
Le délit de risque causé à autrui ou mise en danger d'autrui permet de sanctionner des comportements créant un risque sérieux d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne, indépendamment de la matérialisation d'un résultat.
Le cabinet TTLA & Associés intervient aux côtés des victimes et des organisations syndicales dans le but de faire condamner les comportements négligents et de renforcer les dispositifs de sécurité sanitaire et sociale. Cette démarche vise notamment à lutter contre l’exposition des salariés à des substances dangereuses, telles que l’amiante (par exemple lors d’opérations de désamiantage) ou d'autres substances chimiques classées CMR (Cancérogènes, Mutagènes et/ou Reprotoxiques). Certaines conditions de travail délétères peuvent également être poursuivies sous cette qualification pénale.
Le cabinet TTLA & Associés représente des victimes et associations dans des dossiers de droit pénal de l'environnement, notamment pour des faits d'utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques, de trafic de pesticides (trafic de Glyphosate, de Dichloropropène) ou encore d'infractions liées à la pollution des milieux (eau, air, sols).
Les victimes et associations sont également assistées pour la répression des faits de mise en danger d'autrui et/ou de blessures involontaires en lien avec des pollutions environnementales et/ou atmosphériques.
Le cabinet TTLA intervient pour la défense des victimes et d'associations dans des dossiers de droit pénal de la consommation, notamment pour faire réprimer des faits de tromperie aggravée et/ou de blessures involontaires (Dieselgate, affaire du lait infantile contaminé, affaire Buitoni / Ferrero, affaire des eaux minérales en bouteille...).
Le cabinet TTLA & Associés intervient dans la prise en charge, l'accompagnement et l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, notamment dans le cadre des procès des attentats du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo, des attentats du 13 novembre 2015, ainsi que de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice.
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