Droit du travail
Le Tribunal judiciaire de Paris (34ᵉ chambre civile) a rendu, le 12 mars 2026, une décision majeure dans l’affaire dite « Yves Rocher », en reconnaissant la responsabilité des Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher pour manquement à leur devoir de vigilance à l’égard de leur ancienne filiale turque.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Le tribunal administratif de Marseille a reconnu l'existence d'un "lien direct" entre le cancer du sein d'une infirmière et ses conditions de travail de nuit pendant près de 25 ans, estimant que sa maladie était imputable à son service.
Droit de la sécurité sociale
Au terme de neuf ans de procédure, la Cour d’appel de Nîmes a jugé que le cancer du côlon dont est atteint un ancien salarié de la Société Alsthom (établissement de Saint Florent-sur-Auzonnet) devait être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Exposition au benzène: les salariés de la Raffinerie de la Mède saisissent le Conseil de Prud'hommes
Droit du travail
Maître Julie ANDREU, avocate des salariés et anciens salariés exposés au Benzène sur le site de La Mède et avocate de la CGT Total Plateforme de La Mède, a déposé 180 requêtes auprès du Conseil de Prud’hommes de Martigues le 11 février 2026.
Environnement
Lors de l'audience du 5 février dernier, l'association l'Etang Nouveau représentée par le cabinet TTLA Avocats & Associés demande au tribunal administratif de Marseille de trancher les questions suivantes :
▶️ Quelles sont les responsabilités en présence ?
▶️ Comment réparer un préjudice écologique de cette ampleur ?
▶️ Comment faire cesser les atteintes à l'environnement ?