Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par une série d’arrêts rendus le 11 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté les moyens de la société BACCARAT et définitivement reconnu le préjudice d’anxiété de ses salariés pour leurs expositions professionnelles aux CMR (Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques).
Droit de la sécurité sociale
Par deux jugements rendus le 19 mars 2026, le pôle social du Tribunal judiciaire de Brest a admis que les deux maladies professionnelles (une cataracte bilatérale et un cancer de l'oesophage qui entraînera le décès) dont était atteint un ancien ouvrier d'Etat, étaient la conséquence de la faute inexcusable commise par son employeur la DCN de Brest.
Dommage corporel et responsabilité civile
Par jugement du 24 mars 2026, le tribunal administratif de LYON condamne l'Etat à verser une indemnisation à l'épouse, au fils et aux petits-enfants d'une victime d'un cancer radio-induit dû aux essais nucléaires français, au titre de leurs préjudices moral et d'accompagnement personnels.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par plusieurs arrêts rendus le 19 mars 2026, la Cour d’appel de RENNES a reconnu la responsabilité de la société THALES DMS FRANCE, dont le site de BREST est spécialisé dans l’électronique de défense au sein de la marine, à l’origine d’une exposition à l’amiante de ses salariés, pour certains jusqu’en 2019, au sein de ses bateaux.
Droit du travail
Le Tribunal judiciaire de Paris (34ᵉ chambre civile) a rendu, le 12 mars 2026, une décision majeure dans l’affaire dite « Yves Rocher », en reconnaissant la responsabilité des Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher pour manquement à leur devoir de vigilance à l’égard de leur ancienne filiale turque.