Droit de la sécurité sociale
Au terme de neuf ans de procédure, la Cour d’appel de Nîmes a jugé que le cancer du côlon dont est atteint un ancien salarié de la Société Alsthom (établissement de Saint Florent-sur-Auzonnet) devait être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Exposition au benzène: les salariés de la Raffinerie de la Mède saisissent le Conseil de Prud'hommes
Droit du travail
Maître Julie ANDREU, avocate des salariés et anciens salariés exposés au Benzène sur le site de La Mède et avocate de la CGT Total Plateforme de La Mède, a déposé 180 requêtes auprès du Conseil de Prud’hommes de Martigues le 11 février 2026.
Environnement
Lors de l'audience du 5 février dernier, l'association l'Etang Nouveau représentée par le cabinet TTLA Avocats & Associés demande au tribunal administratif de Marseille de trancher les questions suivantes :
▶️ Quelles sont les responsabilités en présence ?
▶️ Comment réparer un préjudice écologique de cette ampleur ?
▶️ Comment faire cesser les atteintes à l'environnement ?
Pénal
Le 29 janvier 2026, l’association de défense des consommateurs foodwatch et 8 familles d’enfants malades ont déposé plainte contre X au tribunal judiciaire de Paris. François Lafforgue, du cabinet d'avocats TTLA & Associés, les assiste dans cette procédure.
Dommage corporel et responsabilité civile
L'Assemblée nationale a adopté le 29 janvier 2026 la propositon de loi "visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation":