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NOS EXPERTISES
Droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social qui vise à protéger et indemniser les individus contre les risques sociaux susceptibles de les affecter, tels que l'invalidité, la vieillesse, le chômage, la pénibilité, l'accident du travail ou encore les maladies professionnelles.
Depuis de nombreuses années, le cabinet TTLA & Associés intervient dans le domaine des risques professionnels, dont les salariés sont les premières victimes du fait de l'absence trop fréquente de mesures de protection et prévention efficaces.
Le cabinet TTLA & Associés intervient auprès des victimes d'accident ou de maladie causés par l'exposition à un risque dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces risques peuvent avoir des effets immédiats (chutes, intoxications...) ou différés (contamination par exposition à des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) : amiante, produits chimiques, rayonnements ionisants, plomb, pesticides...), ou encore des gestes répétés (troubles musculo-squelettiques). Notre cabinet assiste les victimes dans leurs démarches auprès des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, devant le Tribunal compétent afin d'obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la pathologie dont elles ont été victimes.
Lorsque le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie a été reconnu, le cabinet assiste les victimes ou leurs ayants-droits devant les juridictions compétentes en vue d'obtenir la reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur et par conséquent, l'indemnisation des préjudices subis. L'expertise du cabinet et son engagement auprès des salariés ont abouti à la condamnation d'un grand nombre d'entreprises, dont les manquements à l'obligation légale de sécurité envers les salariés ont été caractérisés, du fait de l'absence de mesures suffisantes et nécessaires prises pour prévenir l'exposition au risque (poussières d'amiante, rayonnements ionisants, trichloréthylène, plomb, cadmium, pesticides, travail de nuit...).
Lorsque le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie est reconnu, l'organisme de sécurité sociale fixe le taux d'Incapacité Permamente Partielle (IPP) relatif à l'affection, ainsi que la date de point de départ du capital ou de la rente d'incapacité dont le montant est calculé en fonction du taux d'IPP retenu. Le cabinet assiste les victimes d'accident ou de maladie professionnelle devant les juridictions compétentes pour contester le niveau du taux d'IPP, la date du point de départ des versements, ainsi que les modalités de calcul de la rente d'incapacité.
Aux termes de l'article 41 de la loi 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale, les salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ouvrant droit au versement d'une allocation dite "ACAATA". Le cabinet assiste les salariés dans le cadre de procédures visant à contester une décision du refus opposée par la caisse d'assurance retraite ou le montant de l'allocation allouée.
Par un arrêt du 17 juin 2026, la cour d’appel de Rennes reconnaît le caractère professionnel du cancer du rein contracté par un docker du port de Nantes Saint-Nazaire.
Par deux jugements rendus le 19 mars 2026, le pôle social du Tribunal judiciaire de Brest a admis que les deux maladies professionnelles (une cataracte bilatérale et un cancer de l'oesophage qui entra...
Au terme de neuf ans de procédure, la Cour d’appel de Nîmes a jugé que le cancer du côlon dont est atteint un ancien salarié de la Société Alsthom (établissement de Saint Florent-sur-Auzonnet) devait ...