NOS EXPERTISES

Droit de l'environnement

Le cabinet TTLA intervient devant les juridictions civiles, pénales et administratives dans le cadre de nombreux contentieux environnementaux : pesticides, reconnaissance et indemnisation du préjudice écologique, installations classées (ICPE) et sites pollués, grands projets inutiles et imposés, déclarations d'utilité publique, droit minier, pollutions industrielles, pollution des milieux, droit des consommateurs, protection des espaces et espèces protégées, droit de la pêche, droit des pollutions émergentes (nanomatériaux, microplastiques), ondes électromagnétiques, agriculture.

Le cabinet intervient uniquement pour des associations, collectifs, syndicats, collectivités et particuliers, oeuvrant pour la protection de l'environnement et de la santé humaine.

Le cabinet TTLA & Associés est spécialisé et expérimenté dans le contentieux relatif aux produits phytopharmaceutiques.

Il intervient aux côtés d'associations, comme Générations Futures, devant les juridictions administratives en contestation des autorisations de mise sur le marché de pesticides et sur le cadre réglementaire de l'utilisation des pesticides, pour aboutir à une meilleure protection de l'environnement et de la santé humaine.

Devant les juridictions pénales, le cabinet intervient pour des particuliers et des associations en cas de non-respect de la réglementation par des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Le cabinet TTLA & Associés a ainsi obtenu une meilleure prise en compte de la protection des riverains par une succession d'actions judiciaires devant le Conseil d'Etat (CE, 26 juin 2019, n°415426 / CE, 26 juillet 2021, n°437815).

Nous avons également obtenu l'annulation des chartes d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en raison de l'insuffisance des mesures prévues (TA Orléans, 8 janvier 2024, CAA Versailles, 29 novembre 2024).

Le cabinet TTLA & Associés accompagne les victimes des pesticides, professionnels et riverains, tant auprès du Fonds d'Indemnisation des Victimes de Pesticides (FIVP) que devant les juridictions civiles, pénales et administratives. Il a ainsi oeuvré, aux côtés d'associations de victimes de pesticides, à l'émergence d'un Fonds d'Indemnisation consacré aux victimes de pesticides, et se bat pour une meilleure indemnisation des victimes.

François Lafforgue s'est ainsi illustré dans le contentieux contre le groupe Bayer/Monsanto, obtenant la première décision de condamnation de l'entreprise pour le préjudice subi par un agriculteur lié à l'utilisation de l'un de ses produits.

Les premières décisions de reconnaissance de maladie professionnelle en lien avec l'exposition aux pesticides sont le résultat de l'engagement du cabinet TTLA & Associés aux côtés des victimes. Parmi les pathologies ayant fait l'objet d'une prise en charge et d'une indemnisation figurent :
· Maladie de Parkinson, et autres pathologies neurodégénératives
· Lymphome non hodgkinien
· Cancer de la prostate
· Leucémies, myélomes et autres hémopathies
· Cancer du rein
· Cancer de la vessie
· Maladie à corps de Lewy
· Glioblastome
· Cancer des tissus mous
· Sarcomes
· Polyneuropathies
· Cancer du sein
· Cancer du poumon

Nous intervenons également pour des enfants victimes in utero de l'exposition aux pesticides de leurs parents.

Nos avocats spécialisés sauront vous conseiller les démarches et recours appropriés et vous assister dans toutes les étapes de la procédure.

Le cabinet intervient aux côtés d'agriculteurs bio pour obtenir l'indemnisation de leur préjudice lié à la contamination de leurs cultures par des pesticides utilisés en agriculture conventionnelle, comme le prosulfocarbe, aboutissant à une impossibilité de commercialisation de leurs produits.
Le cabinet intervient également au nom de victimes et d'associations dans des dossiers de droit pénal de l'environnement, notamment pour des faits d'utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques, de trafic de pesticides (trafic de Glyphosate, de Dichloropropène) ou encore d'infractions liées à la pollution des milieux (eau, air, sols).
Le cabinet intervient aux côté d'associations, comme foodwatch France, sur des problématiques liées au droit de la consommation : santé des consommateurs, arnaques à l'emballage, pratiques commerciales trompeuses, scandales sanitaires (Affaires des laits contaminés, Ferrero, Buitoni, etc.).

Le cabinet travaille également sur la présence de polluants émergents dans les produtits de consommation comme les nanoparticules.
Le cabinet intervient dans plusieurs dossiers de protection de la biodiversité, dans le cadre de litiges liés à la préservation des écosystèmes, des espèces et de la diversité biologique.
Il accompagne notamment des associations dans le cadre des dossiers relatifs à la protection de la biodiversité marine, des océans et fonds marins (notamment par le biais des mécanismes de protection des Aires Marines Protégées), qui agissent contre les techniques de surpêche entraînant la destruction des fonds marins.
Le cabinet est également saisi par des associations de défense du bien-être animal ou de protection de l’environnement, qui sollicitent l’examen de la régularité d’arrêtés administratifs d’autorisation ou d’extension de différents types d'élevages (porcins, volaille...).
Le cabinet intervient aux côtés d'associations de protection des océans.

Le cabinet possède ainsi une expertise en droit de la pêche et droit des aires marines protégées.
Le cabinet TTLA & Associés est dédié à la défense des victimes depuis sa création.

A l'origine spécialisé dans la défense des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, il a élargi son action à la défense des victimes environnementales.

Le cabinet a ainsi obtenu les premières décisions en Europe d'indemnisation de victimes de la mauvaise qualité de l'air en raison de la carence de l'Etat dans la lutte contre la pollution atmosphérique (TA Paris, 16/06/2023, n°2019925 et n°2019924 / CAA Paris, 09/10/2024, n°23PA03743 et n°23PA0374 / CAA Lyon 19/02/2025, n°21LY00245).

Le cabinet TTLA & Associés intervient pour la défense de riverains contre les pollutions industrielles.

Le cabinet représente ainsi les riverains de Lubrizol et de la zone industrielle de Fos sur Mer pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices sur le fondement d'une action pour troubles anormaux du voisinage.

Le cabinet TTLA & Associés intervient devant les juridictions administratives au nom d’associations, notamment pour contester la délivrance d’autorisations environnementales ou de titres miniers.

Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure d’autorisation et mobilise, le cas échéant, les procédures d'urgence afin de suspendre les autorisations litigieuses.
Le cabinet intervient également dans des contentieux relatifs à l'accès, la communication et la transparence des informations environnementales. Ce contentieux permet d'assurer la participation du public aux enjeux environnementaux et aux prises de décisions en la matière.

Droit de l'environnement

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