Depuis la création du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) en 2002, le cabinet TTLA & Associés accompagne les victimes de l’amiante et leurs ayants-droits dans leurs démarches en vue d'obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :

Sont recevables à formuler une demande d’indemnisation :
→ les victimes dites « professionnelles », exposées à l’inhalation de poussières d’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, dont la maladie a été prise en charge par un organisme de sécurité sociale
→ les victimes exposées dans le cadre professionnel, mais ne bénéficiant pas d'une reconnaissance en maladie professionnelle ;
→ les victimes dites « environnementales », exposées aux fibres d’amiante en dehors du cadre professionnel: exposition domestique (vêtements contaminés d'un membre de la famille, objets ménagers contenant de l'amiante), contamination liée à la proximité d'un site industriel (CMMP d'Aulnay-sous-Bois),...
→ les ayants droit d’une victime décédée des suites d’une pathologie liée à l’amiante, notamment le conjoint, les enfants (majeurs et mineurs), les petits-enfants nés avant le décès, ainsi que les frères, sœurs et parents.

Nous identifions l’ensemble des préjudices subis afin de solliciter une indemnisation intégrale auprès du FIVA. Chaque proposition est analysée pour vérifier si elle répond de manière satisfaisante aux souffrances endurées. Dans le cas contraire, fort de sa maîtrise de la jurisprudence, le cabinet propose de contester l’offre du FIVA devant la juridiction compétente afin d'obtenir une plus juste réparation. Nous accompagnons également les personnes se voyant opposer une décision de refus pour motif médical ou tenant à la preuve de l'exposition à l'amiante.

Depuis de nombreuses années, le cabinet TTLA & Associés fait valoir son expertise dans le domaine des catastrophes industrielles, sanitaires et environnementales. Il intervient aux côtés des victimes d'exposition aux rayonnements ionisants résultant des essais nucléaires français dans le Sahara et en Polynésie française ou d'activités nucléaires civiles (voir également les procédures de reconnaissance de maladie professionnelle ou les actions en responsabilité).

En 2010, un Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) a été créé pour examiner les demandes des victimes ou de leurs ayants droit. En collaboration avec des associations de victimes comme l'AVEN et Moruroa e Tatou, le cabinet TTLA & Associés assiste les personnes atteintes d'un cancer visé dans la liste des maladies radio-induites et ayant séjourné dans des zones spécifiques du Sahara ou de la Polynésie française au cours des expérimentations nucléaires. 

Nous accompagnons les victimes ou leurs ayants-droits dans ces démarches en formulant une demande d'indemnisation auprès du CIVEN. Nous les représentons devant les juridictions administratives compétentes, les assistons lors des rendez-vous d'expertise médicale et nous assurons qu"ils obtiennent une proposition d'indemnisation satisfaisante au titre de la réparation intégrale des préjudices subis.

Aux côtés d'associations de victimes de pesticides le cabinet TTLA & Associés a oeuvré à l'émergence d'un Fonds d'Indemnisation créé en 2020.

Nous accompagnons les personnes atteintes d'une maladie à caractère professionnel liée aux pesticides auprès de ce Fonds d'Indemnisation des Victimes de Pesticides (FIVP). Nous portons également les demandes au nom des enfants victimes in utero de l'exposition aux pesticides de leurs parents. 

Nos avocats spécialisés sauront vous conseiller sur les démarches et recours appropriés et vous assister dans toutes les étapes de la procédure.

Le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) a pour mission d’indemniser les victimes d’actes de terrorisme ainsi que d’infractions pénales. Lorsque la victime d'une infraction pénale ne peut obtenir réparation de ses préjudices auprès de l'auteur de l'infraction ou d'autres organismes, le cabinet intervient devant ce Fonds de Garantie, dont les décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI). 

Le cabinet TTLA & Associés a mené avec succès ce type de procédure, notamment pour des enfants victimes de saturnisme résidant dans des logements dont les peintures au plomb étaient dégradées (aux côtés de l'association AFVS), ou encore pour des cas d'exposition aux pesticides. 

Nous sommes également engagés aux côtés des victimes d’attentats, afin d'obtenir une juste reconnaissance et indemnisation de leurs préjudices: attentats de Karachi, de Nanterre, contre Charlie Hebdo, du 13 novembre 2015 et de Nice.

Le cabinet TTLA & Associés assiste les victimes d’accidents médicaux lors de leurs demandes d’indemnisation, qu’il s’agisse d’accidents opératoires ou de complications post-opératoires survenant dans le cadre de chirurgies générales, spécialisées ou esthétiques, ainsi que d'infections nosocomiales. 

Nous accompagnons les victimes dans l’ensemble de leurs démarches indemnitaires auprès des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), des compagnies d’assurance et de l’Office National d'Indemnisation des Actes Médicaux (ONIAM). 

Grâce à l'expertise du cabinet en la matière et à un réseau de médecins conseils, les victimes sont assistées et accompagnées durant les opérations d’expertise, en procédant à une analyse approfondie de chaque dossier médical afin d’obtenir une juste réparation des préjudices subis.

Le cabinet agit au nom des victimes auprès des assureurs et du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) chargé d'examiner les demandes d’indemnisation des victimes d'accidents de la circulation lorsque le responsable n'est pas identifié, n’est pas assuré ou lorsque l'assureur est insolvable. 
Lorsqu'une offre d’indemnisation est formulée, nous accompagnons les victimes dans l'analyse avertie de cette proposition et les éclairons dans leur choix de l'accepter ou de la contester devant la juridiction compétente. 

En l'absence de fonds d'indemnisation spécifiques, le cabinet TTLA & Associés examine l'opportunité de solliciter l'indemnisation des préjudices dans le cadre d'actions en responsabilité, qu'elles soient amiables ou contentieuses auprès des juridictions compétentes, notamment sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, de troubles anormaux du voisinage, de la responsabilité délictuelle de droit commun... 

Nous prenons en charge la gestion des relations avec les compagnies d'assurance et assistons les victimes lors des opérations d'expertise, en nous appuyant sur notre réseau de médecins conseils. Enfin, nous assistons les victimes dans l'étude et la négociation des protocoles d'indemnisation, garantissant ainsi un accompagnement complet et professionnel.