Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE
Le présent site, accessible à l’adresse https://ttla-avocats.com/, est édité par la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIÉS, SELARL au capital social de 31 250 euros, dont le siège social est situé 16 rue de la Banque 75002 PARIS, RCS PARIS 792 142 184 00011.

La SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES exerce la profession réglementée d’avocat selon un titre délivré par l’Etat français. Elle est inscrite à ce titre au Barreau de Paris. Elle est soumise au règlement intérieur national de la profession d’avocat et au règlement intérieur du Barreau de Paris.

Numéro de téléphone +33 (0)1 44 32 08 20
Adresse électronique : cabinet[at]ttla-avocats.com
N° de TVA intracommunautaire FR90792142184

Le directeur de la publication est la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

 

 

HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par la société :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

 

CRÉATION GRAPHIQUE ET DÉVELOPPEMENT
Agence de communication déontologique imagraph
www.imagraph.fr
Tél : 09 54 54 79 00

Les informations consultables sur le présent site ne constituent en aucune façon une offre de services, ni une offre ou une recommandation et/ou une sollicitation d’offre de ces services.

Le présent site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site est la propriété exclusive de TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site (et notamment sans que cette liste soit exhaustive des textes, articles, images, photographies, logiciels) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que constitue une contrefaçon toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

D’une manière générale, toute utilisation des signes distinctifs présents sur le site (notamment sans que cette liste ne soit exhaustive des dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine) est interdite sans autorisation expresse de TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES et susceptible d’engager la responsabilité délictuelle de son auteur.

 

 

DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur du présent site est informé que TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, SELARL, dont le siège social est situé 16 rue de la Banque 75002 PARIS, est responsable du traitement de données à caractère personnel effectué par le biais du présent site internet.


Les informations communiquées par l’utilisateur, sur la base de son consentement,  par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels de TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES à des fins de gestion administrative et commerciale.


Il est rappelé à l’utilisateur que les données identifiées par un astérisque sont obligatoires pour permettre le traitement de sa demande.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ttla-avocats.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.


L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement dans les conditions prévues par la loi.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES par courrier postal à l’adresse suivante :
TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

16 rue de la Banque - 75002 PARIS

 

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature du demandeur lequel devra préciser l'adresse à laquelle la réponse devra lui parvenir.

 

 

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE - RESPONSABILITÉ

CONTENU DU SITE

L’ensemble des données, informations et publications accessibles à partir du présent site n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à l’utilisateur à titre purement informatif.

Il est rappelé que TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site. Par conséquent, TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. A cet égard, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

De même, TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES ne saurait garantir la totale sécurité informatique de son site. Par conséquent, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas notamment de présence de virus sur son site. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.


DISPONIBILITÉ DU SITE

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES s'efforce d'assurer la disponibilité du site. Toutefois, cette disponibilité du site est soumise à une simple obligation de moyen. A ce titre, l’utilisateur du présent site ne sera pas fondé à se prévaloir d'un défaut de disponibilité et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site.

A cet égard, il est rappelé que dans un souci d’amélioration des services, des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration sont périodiquement effectuées sur le site. A cette fin, TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES pourra interrompre momentanément l'accès au site, ce dont l’utilisateur est informé et pour lequel il renonce par avance à toute réclamation.


LIENS HYPERTEXTES - HYPERLIENS

Il est rappelé que les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte ou un hyperlien en direction de ce site sans l’accord préalable et exprès du directeur de la publication.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites internet ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, laquelle n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.


MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET DES MENTIONS LÉGALES

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales et conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

 

LOIS APPLICABLES - LITIGES
Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige lié à l’utilisation du présent site Internet, seuls les tribunaux français seront compétents.

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige qui l’oppose à un professionnel, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.


A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.


Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, le client consommateur est invité à consulter le site internet du médiateur de à la consommation de la profession d’avocat :

https://mediateur-consommation-avocat.fr/.


Le médiateur peut notamment être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr, par courrier postal à l’adresse précitée ou en remplissant le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/.

Le client consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il en est de même si le client consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du cabinet ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du cabinet par une réclamation écrite.