Par deux jugements rendus le 19 mars 2026, le pôle social du Tribunal judiciaire de Brest a admis que les deux maladies professionnelles (une cataracte bilatérale et un cancer de l'oesophage qui entraînera le décès) dont était atteint un ancien ouvrier d'Etat, étaient  la conséquence de la faute inexcusable commise par son employeur la DCN de Brest.

Monsieur M. a travaillé de 1973 à 2006, en qualité de chef du laboratoire chimie nucléaire, sur le site de lla Pyrotechnie de l'Ile Longue, port base des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), où sont stockées, contrôlées et préparées les têtes nucléaires livrées par le Commissariat à l'énergie Atomique avant qu'elles soient embarquées à bord des SNLE.

Le tribunal reconnait la conscience du danger de son employeur et le défaut de mesures protection suffisantes, de sorte que le Ministère de la Défense a manqué à son obligation de sécurité vis à vis de M. M.

En outre, le tribunal ordonne une mesure d'expertise en vue de l'évaluation des préjudices subis par le défunt, en lien avec les pathologies dont le caractère professionnel avait été au préalable reconnu en raison de son exposition habituelle aux rayonnements ionisants. 

Communiqué de presse de l'association Henri Pézerat, antenne de Brest des irradiés des Armes nucléaires :

Contact : Me Cécile Labrunie - Cabinet TTLA Avocats & Associés