"Un salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur."

Par un arrêt du 8 février 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation approuve la décision de la cour d’appel de condamner l’entreprise utilisatrice (et non l'employeur) à indemniser le préjudice d’anxiété subi par les employés de la société sous-traitante.(pourvoi n°20-23.312).

Communiqué de presse de la Cour de cassation:

https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2023/02/08/amiante-reparation-du-prejudice-danxiete-et-sous-traitance