Dommage corporel et responsabilité civile
L'Assemblée nationale a adopté le 29 janvier 2026 la propositon de loi "visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation":
Dommage corporel et responsabilité civile
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale a remis le 10 juin 2025 son rapport consacré « la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation ».
Dommage corporel et responsabilité civile
Par jugement rendu le 12 juin 2025, le conseil des prud'hommes d'ORLEANS a reconnu la responsabilité de la société TETRA MEDICAL (site de Saint-Cyr-en-Val) à l'origine d'une exposition fautive de 22 anciens salariés à l'oxyde d'éthylène, produit hautement cancérogène utilisé pour la stérilisation des compresses à destination du monde hospitalier, assistés par Elisabeth LEROUX du Cabinet TTLA & associés.
Dommage corporel et responsabilité civile
Par un jugement rendu le 2 mai 2025, le pôle social du Tribunal judiciaire de METZ a reconnu l’origine professionnelle d’un cancer du sein développé par une infirmière ayant exercé son activité en travail posté (travail de nuit), totalisant 871 nuits et ayant été exposée aux rayonnements ionisants provenant des radiographies de recherche de diagnostic réalisées au lit du patient.
Dommage corporel et responsabilité civile
Le cabinet TTLA & Associés est aux côtés des femmes atteintes d’un cancer du sein pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie.