100 anciens salariés de DISNEY FRANCE, victimes des pratiques d’optimisation fiscale de leur ancien employeur, s’apprêtent à déposer plainte avec constitution de partie civile.
"Le procès de la disparition du droit du travail. Point de vue de Me Jean-Paul Teissonnière, un avocat de partie civile, sur l’affaire France Télécom", à lire dans Amplitude du droit :
La CGT du Loiret qui soutient les anciens salariés de Tétra Médical a organisé une réunion en présence de Maître Elisabeth Leroux, avocat au sein du cabinet TTLA & Associés spécialisé dans les scandales sanitaires. Ils estiment avoir été intoxiqués durant des années à l'oxyde d'éthylène et ont évoqué de possibles poursuites judiciaires.
Par décisions rendues le 24 novembre 2022, la Cour d’appel de PARIS a condamné la société SANOFI CHIMIE à verser à ses anciens salariés la somme de 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.
Contact : Me Elisabeth Leroux - Cabinet TTLA Avocats & Associés
"Le 30 septembre, les anciens dirigeants de France Télécom ont vu leur condamnation pour « harcèlement moral institutionnel » confirmée en appel. Leur politique de départs forcés, menée à partir de 2007, avait débouché sur une vague de suicides. Mais les responsables échappent à la prison ferme. Quelle portée pour ce jugement ?".