Droit de la sécurité sociale
Par deux jugements rendus le 19 mars 2026, le pôle social du Tribunal judiciaire de Brest a admis que les deux maladies professionnelles (une cataracte bilatérale et un cancer de l'oesophage qui entraînera le décès) dont était atteint un ancien ouvrier d'Etat, étaient la conséquence de la faute inexcusable commise par son employeur la DCN de Brest.
Droit de la sécurité sociale
Au terme de neuf ans de procédure, la Cour d’appel de Nîmes a jugé que le cancer du côlon dont est atteint un ancien salarié de la Société Alsthom (établissement de Saint Florent-sur-Auzonnet) devait être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Droit de la sécurité sociale
Dans un avis publié le 19 novembre 2025, fondé sur l'analyse des études scientifiques existantes, L'Anses établit "un lien causal avéré entre les expositions professionnelles aux vapeurs, gaz, particules, fumées (ou VGPF) et le développement de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)", maladie pulmonaire grave, quatrième cause de décès dans le monde:
Droit de la sécurité sociale
A lire dans le média "Le Trois", l'article paru à l'occasion de l'assemblée générale de l'association de défense des victimes de maladie professionnelle - ADEVAM-FC, en présence de Me Marie Fleury, avocate au sein du cabinet TTLA & associés :
Droit de la sécurité sociale
Par un jugement du 30 juin 2025, le tribunal judiciaire, pôle social, d'Agen reconnaît le caractère professionnel du cancer du sein dont a été victime une ancienne ouvrière travaillant dans une usine de transformation de bois.