Pénal
Ce lundi 17 mars, après deux mises en demeure (novembre 2023 et avril 2024) et deux ans de dialogue infructueux, les associations BLOOM et Foodwatch assignent l’entreprise Carrefour devant le tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance dans sa filière thonière. François Lafforgue, du cabinet TTLA & Associés, les assiste dans cette procédure.
Pénal
A la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association Foodwatch, à l’encontre des groupes Nestlé et Sources Amla concernant le traitement des eaux minérales « naturelles », un juge d’instruction a décidé de l’ouverture d’une information judicaire.
Pénal
Mercredi 5 février 2025, le Syndicat CGT de la Raffinerie de La Mède et 14 salariés du site ont déposé une plainte à l’encontre de TOTALENERGIES pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, en raison de leur exposition aux Composés Organiques Volatils, et principalement au benzène.
Pénal
Dans cet épilogue du film « Par la fenêtre ou par la porte », Jean-Paul Teissonnière revient sur la portée de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui reconnaît, à l’occasion de l’affaire France Télécom, l’existence du harcèlement moral institutionnel :
Pénal
Par arrêt du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît l’existence du harcèlement moral institutionnel dans un dossier exemplaire.