Environnement
Portrait de François Lafforgue, avocat au sein du Cabinet TTLA & associés, paru dans Ouest France le 20-21 septembre 2025: "François Lafforgue, sentinelle de l'environnement" (texte Thierry Richard; Photo: Stéphane Geufroi)
Environnement
Par une décision du 22 juillet 2025, le Tribunal administratif de Montpellier reconnait la faute de l’Etat dans son inaction face aux pollutions des anciennes exploitation minières de Salsigne et de la vallée de l’Orbiel.
Environnement
Par jugement en date du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a statué sur plusieurs recours concernant la dépollution de l’ancien site industriel Legré Mante, une affaire emblématique mettant en jeu la responsabilité environnementale, les pouvoirs de l’administration et la protection des intérêts collectifs.
Environnement
Par un arrêt du 24 juin 2025, la Cour administrative d’appel de NANTES retient la responsabilité de l’Etat dans le décès d’un joggeur à la suite de son exposition aux algues vertes.
Environnement
La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par RTE à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de Caen qui l’avait condamnée à verser plus de 450.000 euros à des éleveurs laitiers, en réparation du « préjudice d’exploitation » imputable à une ligne à très haute tension (THT).