Par une série d’arrêts rendus le 11 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté les moyens de la société BACCARAT et définitivement reconnu le préjudice d’anxiété de ses salariés pour leurs expositions professionnelles aux CMR (Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques).

La Cour confirme le rejet des fins de non-recevoir sur la prescription considérant qu’un rapport d'expertise pour risque grave pouvait constituer le point de départ de la conscience, par les salariés, de leurs expositions aux CMR et, partant, du délai de prescription de leur action.

La haute juridiction confirme également la recevabilité de la demande nouvellement formée en cause d’appel à titre de dommages-intérêts en réparation d’un préjudice d’anxiété pour l’exposition aux CMR considérant qu’elle tendait aux mêmes fins que celle formée en première instance pour l’exposition à l'amiante.

On peut déduire de ces arrêts que le préjudice d’anxiété est un seul et même préjudice « regroupant les inquiétudes » liées à l’exposition aux différents CMR au cours de la carrière professionnelle des salariés peu important qu’il soit fondé sur le classement en ACAATA ou l’exposition fautive aux CMR, ce bien qu’ils obéissent à deux régimes juridiques différents.

Contact : Me Cédric De Romanet - Cabinet TTLA Avocats & Associés