La Cour d’appel de METZ reconnait le préjudice d’anxiété subi par M. B... exposé de nombreuses substances cancérogènes dans le cadre de son activité de mineur au sein des Houillères du Bassin de Lorraine.

Par une décision particulièrement bien motivée sur la question de la faute de l’exploitant minier, la Cour s’aligne sur la jurisprudence de la Cour d’appel de DOUAI de 2021 et alloue une indemnisation d'un montant de 10 000 euros au titre du préjudice d’anxiété.

Contact : Me Cédric de Romanet - Cabinet TTLA Avocats & Associés