La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence donne gain de cause aux riverains représentés par Maître Julie ANDREU du cabinet TTLA & associés, sur des questions de prescription et reconnaît le non-respect de la réglementation par les sociétés en cause.

Cette décision procédurale constitue une avancée majeure vers la reconnaissance de la pollution industrielle sur le Golfe de Fos-sur-Mer comme relevant du trouble anormal de voisinage.

Communiqué de presse de l'association ADPLGF:

Contact : Me Julie Andreu - Cabinet TTLA Avocats & Associés