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Essais nucléaires : commission d'enquête de l'Assemblée nationale

La commission d'enquête relative aux essais nucléaires en Polynésie française a entendu lors des auditions du 16 mai, les représentants de l'Association des Vétérans des Essais Nucléaires - AVEN (Mme Françoise GRELLIER, présidente, et M. Jean-Luc SANS, ancien président et représentant de l'association auprès du CIVEN), et Me Cécile LABRUNIE, avocate de l'association:

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.15185589_6645bb17946f9.politique-francaise-d-experimentation-nucleaire--audition-de-representants-de-l-association-des-vet-16-mai-2024?timecode=715590

 

Ils ont évoqué les difficultés tenant à :

    • L’application du seuil d'exposition de 1 mSv et les données sur lesquelles se fondent le CIVEN pour refuser d’indemniser des victimes,

    • La liste des maladies radio-induites qui devrait être étendue (cancer de la thyroïde sans limitation d'âge d'exposition, toutes les leucémies y compris les leucémies lymphoïdes, cancer du pancréas, cancer de la prostate, cancer du pharynx),

    • les conséquences sur la santé des descendants qui inquiètent les parents, les grands-parents.

En outre, ils demandent que le système d'indemnisation soit rapidement modifié pour être étendu aux proches des victimes décédées des suites d'un cancer dont il a été admis qu'il était radioinduit, afin que leurs préjudices moral et d'accompagnement et leur préjudice économique "par ricochet" soient enfin reconnus et indemnisés.

 

Il est temps que la loi soit réparée en ce qu’elle a oubliée les familles endeuillées et que le droit à réparation intégrale des préjudices soit étendu aux ayants droit "de personnes décédées d’une maladie radioinduite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français", tant en leur nom propre qu’au titre de l’action successorale.

 

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Contact : Me Cécile Labrunie - Cabinet TTLA Avocats & Associés