Après plus de six années de procédure, la cour d’appel d’Amiens enjoint la CPAM de Flandres de reprendre l’instruction au titre du tableau 42 d’une surdité contractée dans le cadre d’une exposition professionnelle à des bruits lésionnels.

Après une analyse et un examen particulièrement minutieux, la cour estime que la surdité dont est atteint cet ancien cariste d’Ascometal (usine des Dunes) puis soudeur, présente les conditions relatives à la désignation de la maladie professionnelle posée par le tableau 42, contrairement à ce que soutenait la CPAM de Flandres pour justifier son refus de prise en charge.

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Contact : Me Hélène Aveline et Me Marie Fleury - Cabinet TTLA Avocats & Associés