Dans une loi pourtant consacrée à « la crise sanitaire et aux conséquences de l’épidémie », le Parlement a adopté un amendement rendant rétroactive la loi instaurant des critères plus restrictifs pour établir le droit à indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française.

À lire:

Article paru dans Mediapart:
https://www.mediapart.fr/journal/france/040620/la-france-recule-sur-les-indemnisations-des-victimes-des-essais-nucleaires?onglet=full

La 1ere France TV Info:
https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/nucleaire-commission-mixte-paritaire-reintroduit-effet-retroactif-amendement-tetuanui-838790.html

Contact : Me Cécile Labrunie - Cabinet TTLA Avocats & Associés