Dans un avis publié le 19 novembre 2025, fondé sur l'analyse des études scientifiques existantes, L'Anses établit "un lien causal avéré entre les expositions professionnelles aux vapeurs, gaz, particules, fumées (ou VGPF) et le développement de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)", maladie pulmonaire grave, quatrième cause de décès dans le monde:

BPCO : une maladie respiratoire au lien avéré avec de multiples expositions professionnelles | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

l'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande :

La création d’un tableau unique, reprenant les éléments pertinents des tableaux existants pour cette maladie et d’y inclure la liste des travaux exposants aux VGPF (vapeurs, gaz, particules, fuméesà identifiés dans cette expertise. 

Le sensibilisation du public à cette pathologie et de déployer le dépistage de la BPCO aussi bien lors des consultations de médecine du travail que dans celles de médecine générale, afin de réduire le sous-diagnostic et de prévenir l’aggravation de cette maladie par une prise en charge plus précoce.

Depuis de nombreuses années le Cabinet d'avocats TTLA, aux côtés d'associations et de syndicats, assistent les salariés victimes de BPCO exposés professionnellement à de multiples agents pathogènes: vapeurs, gaz, particules, fumées... 

A ce jour, la BPCO est visée dans deux tableaux de maladie professionnelle: les tableaux n°91 (mines de charbon) et n°94 (mines de fer). Seules les victimes remplissant les conditions prévues dans l'un de ces tableaux bénéficient d'une présomption de causalité. A défaut, les victimes ou leurs ayants droit doivent établir l'existence d'un lien "direct", voire d'un lien "direct et essentiel" entre la BPCO et l'exposition professionnelle habituelle à un ou plusieurs risques (Poussières de bois, fibres d’amiantes, poussières et fumées d’oxyde de fer, gaz d’échappement, vapeur de solvants, trichloréthylène, vernis et colles...).

La poly-exposition aux risques subie par les salariés dans les secteurs industrielles et agricoles est encore trop souvent méconnue, et ses conséquences sanitaires sous-estimées, dans le cadre de l'instruction des demandes de reconnaissance du caractère professionnel d'une pathologie.

L'avis de l'ANSES doit contribuer à la création d'un tableau de maladie professionnelle unique et "efficace", et d'ici là permettre une meilleure analyse des expositions professionnelles aux risques par les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

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• Contact : Cabinet TTLA Avocats & Associés