Pollution : l’État est coupable mais pas responsable
Droit de la sécurité sociale
La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».
À lire dans Dalloz-actualités: