Mardi 27 mars 2018, la cour d’appel de CHAMBERY a statué dans des affaires prud'homales qui opposaient 80 anciens salariés exposés à l'amiante à leur employeur, la société UGITECH (site classé sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - ACAATA).

La Cour a :

• déclaré recevables et non prescrites les actions; "(…) le préjudice d'anxiété naît à la date à laquelle le salarié a eu connaissance de l'arrêté ministériel d'inscription (…) que cette date est également celle du point de départ du délai de prescription de l’action en réparation de ce préjudice ;"
• déclaré recevable et bien fondée la demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété de tous les salariés requérants qui ont, "quelque soit la durée, la localisation de (leurs) fonctions sur le site ou encore la nature de l’emploi (...) occupé, intérêt à agir";
• fixé l’indemnisation du préjudice d’anxiété à la somme de 8.000 euros pour chacun des salariés, sans distinction d’âge, de poste, de durée d’exposition.