Le Tribunal judiciaire de Paris (34ᵉ chambre civile) a rendu, le 12 mars 2026, une décision majeure dans l’affaire dite « Yves Rocher », en reconnaissant la responsabilité des Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher pour manquement à leur devoir de vigilance à l’égard de leur ancienne filiale turque.

Neuf anciens salariés, le syndicat turc Petrol-Is ainsi que les associations Sherpa et Action Aid, représentés par Maître François LAFFORGUE (cabinet TTLA & ASSOCIES), ont obtenu gain de cause après avoir dénoncé des licenciements liés à leur engagement syndical et de graves atteintes à la liberté syndicale.

Le tribunal a jugé que les plans de vigilance 2017 et 2018 de la société mère étaient insuffisants, faute de cartographier les risques pesant sur les filiales, alors même que l’entreprise disposait d’informations précises sur les atteintes aux droits fondamentaux en Turquie.

Il a reconnu l’existence d’un lien de causalité entre ces carences et le préjudice subi par les salariés licenciés pour leur appartenance syndicale, et a condamné les Laboratoires Yves Rocher à verser une indemnisation globale de 8 000 € aux anciens salariés, 40 000 € au syndicat Petrol-Is et 1 € symbolique aux associations Sherpa et Action Aid, le tout assorti de l’exécution provisoire.

Cette décision, rendue sur le fondement de la loi française sur le devoir de vigilance (articles L.225-102-1 et L.225-102-2 du code de commerce), confirme que les grandes entreprises françaises peuvent être tenues responsables des violations des droits humains commises au sein de leurs chaînes de valeur, y compris à l’étranger.

Elle constitue une étape importante pour la protection des libertés syndicales et le renforcement du contrôle judiciaire sur les plans de vigilance, et illustre l’engagement du cabinet TTLA & ASSOCIES et de Maître François LAFFORGUE aux côtés des travailleurs et des organisations de défense des droits fondamentaux.

Communiqué de presse de la 34ème chambre: CP_2026.03.12_-_34ème_chambre.pdf 

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Contact : Me François Lafforgue  - Cabinet TTLA Avocats & Associés