Par arrêt du 27 novembre 2024, la cour d’appel de Paris condamne la société Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP) à verser plus de 13 millions d’euros à la Commune d’Aulnay-sous-Bois et à indemniser trois associations, en raison du défaut de dépollution et de remise en état du site d’Aulnay-sous-Bois après l’arrêt de l’activité de l’usine de broyage d’amiante.

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Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés