Par décision du 16 décembre 2024, le Tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilité de l’Etat dans son inaction face aux pollutions historiques du littoral Sud de la ville de Marseille.

Le juge revient longuement sur l’ampleur de la pollution des sols et des bâtiments du site de l’ancienne usine de LEGREMANTE et de son crassier, mais aussi sur 77 sites, représentant une surface de 29 hectares qui s’égrène tout au long du littoral sud de Marseille, en plein cœur du Parc National des Calanques.

Cette pollution, incontestable selon le juge administratif, est de nature à présenter un risque grave pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques et pour l’environnement, nécessitant la condamnation de l’Etat.

Reconnu responsable, l’Etat est ainsi condamné à procéder aux dépollutions de l’ensemble de la zone et à la mise en sécurité effective de la friche et du crassier de site de LEGREMANTE, soit à date, la condamnation à charge de l’Etat la plus importante jamais rendue en France en matière de remise en état de l’environnement.

Communiqué de presse:

Dans la presse:

https://www.bfmtv.com/marseille/replay-emissions/bonjour-marseille/marseille-l-etat-condamne-a-depolluer-le-littoral_VN-202412170187.html

https://www.europe1.fr/environnement/anciens-sites-industriels-au-sud-de-marseille-letat-condamne-depolluer-235577

https://www.francebleu.fr/infos/environnement/une-decision-historique-a-marseille-l-etat-condamne-a-depolluer-le-littoral-sud-avant-juin-2028-3902600

https://maritima.fr/actualites/environnement/marseille/4621/letat-condamne-a-depolluer-danciens-sites-industriels-au-sud-de-marseille

https://www.laprovence.com/article/region/406057689669714/l-etat-condamne-a-depolluer-le-littoral-sud-de-marseille-avant-2028-delai-raccourci-pour-la-friche-legre-mante

https://www.lamarseillaise.fr/environnement/pollution-du-littoral-sud-l-etat-condamne-pour-ses-carences-IC17260877

https://marsactu.fr/pollution-du-littoral-sud-la-justice-condamne-letat-a-depolluer-avant-juin-2028/

Contact : Me Julie Andreu, Me Florent Tizot - Cabinet TTLA Avocats & Associés