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Pesticides: "Ersatz de fonds d'indemnisation"

"Ça ressemblera à un fonds d’indemnisation, ça en aura le nom, mais le futur dispositif pour les victimes de pesticides, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, ne concernera ni toutes les victimes ni tous leurs préjudices."

 A lire dans "Santé et travail" sous la plume de  Rozenn le Saint: http://www.sante-et-travail.fr/ersatz-fonds-victimes-pesticides

 

Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés