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Plainte simple pour désactivation des systèmes d’identification automatique de navires de pêche français 

L’association Bloom, assistée par Maître Lafforgue du Cabinet d’avocats TTLA & associés, a déposé une plainte simple auprès du parquet de Paris afin de signaler des faits infractionnels de désactivation répétée et injustifiée du système d’identification automatique, dit système « AIS », de plusieurs navires de pêche français.

A lire dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/mer/peche/deux-ong-de-projection-de-locean-porte-plainte-contre-les-navires-thoniers-francais-6577ffba-0104-11ee-a1ce-7e6a0e61733b

 

Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés