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RTE condamné

Par jugement en date du jeudi 2 juin 2022, le tribunal de Coutances a condamné la société RTE, filiale d'EDF, à verser plus de 458 337 euros à des éleveurs laitiers, en réparation du "préjudice d'exploitation" imputable à une ligne à très haute tension (THT).

A lire dans la presse :

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/manche-rte-condamne-a-verser-plus-de-450000-euros-a-des-eleveurs-laitiers_5176345.html

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/tres-haute-tension-rte-condamne-a-verser-plus-de-450-000-euros-a-des-eleveurs-20220603

 

Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés