Alors que le Tribunal administratif avait ordonné un partage de responsabilité, la Cour administrative d’appel de Marseille retient une responsabilité exclusive de la société ORANGE dans le décès d'un de ses anciens salariés.
"Le procès de la disparition du droit du travail. Point de vue de Me Jean-Paul Teissonnière, un avocat de partie civile, sur l’affaire France Télécom", à lire dans Amplitude du droit :
Par arrêt du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît l’existence du harcèlement moral institutionnel dans un dossier exemplaire.
Retrouvez l'intervention du 7 Juillet 2016 de Sylvie TOPALOFF sur iTélè dans le sujet sur le procès pour harcèlement moral contre France Télècom.
À lire dans "Santé et travail", "Orange : l’Inspection du travail saisit la justice sur les parafoudres" :
A compter du 6 mai prochain, 7 hauts dirigeants du Groupe France télécom devenu Orange, ainsi que la personne morale, comparaîtront pour des faits de harcèlement considérés comme du harcèlement organisationnel.
Mme E., ancienne technicienne réseaux au sein de France Télécom, a été amenée à manipuler quotidiennement pendant près de 30 ans des parasurtenseurs radioactifs en verre. Atteinte d'un cancer du sein en 2007, elle a obtenu la reconnaissance de
...La société Orange s'est désistée du pourvoi en cassation formé à l'encontre de l'arrêt la condamnant à indemniser Mme E., en réparation des préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle.
Consultez l’intervention de Maître François Lafforgue dans l’article paru dans le Monde sur la plainte déposée par la CGT, l’association Henri Pézerat et des agents de France Telecom pour mise en danger de la vie d’autrui :
Par jugement du 20 décembre 2019, le Tribunal correctionnel de PARIS a prononcé la condamnation de la société ORANGE, anciennement FRANCE TELECOM, et de 7 hauts dirigeants de l’époque.
En septembre 2009, le Syndicat Sud-PTT déposait plainte auprès du Parquet de Paris contre la direction de FRANCE TELECOM/ORANGE, Didier LOMBARD, son Président-Directeur Général, Olivier BARBEROT, son Directeur des Relations Humaines,
..."Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi."
"Le 30 septembre, les anciens dirigeants de France Télécom ont vu leur condamnation pour « harcèlement moral institutionnel » confirmée en appel. Leur politique de départs forcés, menée à partir de
...Les juges d'instruction du pôle de santé publique de Paris ont décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel, Didier Lombard, l’ancien PDG de France Télécom, son numéro deux, Louis-Pierre Wenes, et le DRH Olivier Barberot, pour
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