Le Tribunal des Affaires des Sécurité Sociale de Coutances a condamné l'Etat français pour faute inexcusable de l'employeur dans l'affaire de l'explosion en 1997 du bâtiment de la Marine Nationale, La Fidèle, qui avait fait 5 morts et de
...La maladie professionnelle d’un salarié du groupe Triskalia exposé aux pesticides reconnue par la Cour d’appel de Rennes.